Amendement N° 27 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces périodes de travail effectuées dans le cadre du congé de reclassement ne s'imputent pas sur la durée et le montant du versement de l'allocation due par l'employeur. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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