Amendement N° 28 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« les modalités de financement, ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement apprécient que soit expérimentée l'ouverture du contrat de sécurisation professionnelle aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier sur un bassin d'emploi donné. Ils tiennent à s'assurer de la prise en charge de son coût par les partenaires sociaux et l'Etat en plus de l'enveloppe financière consacrée au contrat de sécurisation professionnelle dédié aux salariés licenciés économiquement.
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