Amendement N° 26 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Ces périodes ne s'imputent pas sur la durée du congé de reclassement. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les périodes de travail effectuées par le salarié ne s'imputent pas sur la durée de son congé de reclassement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.