Amendement N° 18 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Cette phrase permettrait aux entreprises de contourner l'interdiction posée à l'alinéa 6 du même article de faire se succéder sur un même poste différents stagiaires sans respect d'un délai de carence. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa suppression.
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