Questions orales d'Abdoulatifou Aly
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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue une collectivité territoriale relevant de l'article 73 de la Constitution. À ce titre, elle a droit au régime juridique de droit commun des départements, en vertu du principe de l'identité législative. Or, dès 1946, date de la transformation des quatr...
Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Dans le cadre des travaux des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs locaux. Pour répondre à nos at...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a un an, jour pour jour, le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia s'abîmait en mer à proximité des Comores. L'avion effectuait le dernier tronçon d'un trajet au départ de Paris, via Marseille et Sanaa, capitale du Yémen, à destination de Moroni, capitale des Comores. Sur ...
Madame la ministre, la loi organique du 3 août 2009 portant statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte a posé le principe de la départementalisation de cette dernière île à compter du mois de mars 2011. Il est grand temps de déterminer maintenant les modalités de la mise en oeuvre de ce processus départemental. Selon le pacte...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à alerter le Gouvernement sur les modalités actuellement très inéquitables d'application du principe de l'indexation des salaires des fonctionnaires en service à Mayotte. Prévue par l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relative à l'ensemble de l'outre-mer, l'indexation ne s'applique plus à May...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Au mois de mars prochain, les femmes et les hommes de Mayotte seront appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île et sa transformation en département d'outre-mer. C'est un événement important pour notre République : la création d'un ...
