Interventions de Victorin Lurel

J'aurais pu reprendre ces amendements car il n'y a pas de mauvaise heure pour faire une bonne action. Je les trouve justes, pertinents et proportionnés. Que le taux soit porté à 45 % ou à 46 %, que les 60 000 contribuables de cette tranche marginale paient un écot supplémentaire, ce serait faire preuve de justice. Il est vrai que j'aurais souha...

Absolument, monsieur le président. Je demande à l'Assemblée nationale de respecter un engagement pris devant l'opinion publique par le Président de la République et solennisé sous les lambris de l'Élysée, le 6 novembre 2009, lors du fameux conseil interministériel de l'outre-mer. Nos régions affrontent les mêmes problèmes que la métropole mai...

Je regrette profondément cette prise de position. Je répète qu'il ne faut pas confondre le financement des investissements et le financement de l'exploitation. Vous pouvez avoir un bilan déséquilibré et trouver, grâce à des dispositifs de défiscalisation du type « Girardin industriel », à financer vos investissements. En revanche, lorsqu'il s'...

D'accord, monsieur le président. (L'amendement n° 339 est retiré.) (L'amendement n° 440 rectifié est adopté.)

Bravo et merci !

Il est défendu. (L'amendement n° 1318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je reprends la question de notre rapporteur général sur la façon dont cette garantie impactera notre dette. Comment se fait le calcul ?

Monsieur le président, je ne m'étais pas inscrit dans la discussion générale ni sur les articles, mais il me paraît important de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause le droit constitutionnel de propriété. Comme l'a indiqué le rapporteur, il s'agit d'accorder une aide financière aux occupants sans titre de terrains publics ou...

Tout en participant à ce débat, je vous avoue ma perplexité. On renonce à 119 millions d'euros, on favorise les rentiers, les mandataires sociaux, les richissimes possédants d'actions et de stock-options. On a cité le cas d'un contribuable dont l'imposition passerait de 40 à 10 millions. Mais si l'on réfléchit en termes de territorialisation, o...

Je n'arrive pas à financer les fonds propres des entreprises. Vous ne le savez peut-être pas toujours, chers collègues, mais la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique sont des régions où l'on crée le plus d'entreprises. Encore faut-il que ces créations d'entreprises s'accompagnent de création d'emplois, ce qui pose déjà problème. Mais avec les...

Tout cela n'a aucun sens chez moi. C'est la raison pour laquelle nous demandons d'abroger l'article 885 I quater.

La répétition constituant la meilleure pédagogie, je veux dire à nouveau que l'économie générale de cet impôt est un véritable gruyère : on y trouve une multitude de trous et de niches diverses. Comme l'a dit Michel Sapin, on aurait peut-être pu, en élargissant le périmètre de cet impôt, aboutir à un barème plus intelligent, avec des taux plus ...

Il est défendu.

Toutes les bonnes raisons ont été données pour justifier la suppression de cet article et je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus, en particulier ceux de M. Michel Liebgott. J'aimerais invoquer ici, en ce temple laïque, une raison morale de ne pas rejoindre votre philosophie. Souvenez-vous de l'apologue des deux évangélistes saint...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne m'étendrai pas sur l'économie générale de ce projet de loi de finances rectificative. Je m'associe aux observations émises par mes collègues du groupe SRC. Les critiques formulées à l'égard des insuffisances du projet de loi de finances initi...

Pour dénoncer cette insuffisance de concurrence, j'ai demandé l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce. Mais le Gouvernement n'a pas engagé de véritable action, préférant ne pas aller jusqu'au bout de sa logique. Pourtant, une telle concentration crée une ponction considérable sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes d'outre-me...

Je propose de créer un fonds d'investissement de proximité dans les DOM FIP DOM , conformément à l'engagement solennel pris par le Président de la République en 2009. Ce dispositif, déjà présenté par amendement au Sénat la même année mais repoussé en CMP, est destiné à drainer l'épargne locale vers les PME. Il faut savoir que 95 % de nos ent...

Je parle du haut de bilan, pas forcément des investissements. Je conviens que le dispositif « Girardin industriel », bien qu'atténué, reste productif encore faudrait-il, d'ailleurs, en examiner le véritable rendement. Mais l'amendement sénatorial résultait d'une très large consultation, y compris auprès des banquiers qui, dans les DOM, ne fin...

Je maintiens l'amendement afin que le débat ait lieu en séance publique dès maintenant.

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos en présentant à la ministre chargée de l'outre-mer mes condoléances pour le deuil qui a frappé sa famille. Je tiens à la remercier particulièrement d'avoir fait l'effort d'être parmi nous aujourd'hui. Nous n'ignorons pas le sacrifice qu'elle a dû faire. L'exercice auq...