Interventions de Victorin Lurel

Ce n'est pas que je veuille faire durer le plaisir, mais je ne peux pas ne pas intervenir sur cet amendement. Je rappelle d'ailleurs que nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements identiques. Permettez-nous donc, monsieur le président, de dire notre religion sur cette affaire ! Nous souhaitons simplement limiter l'avantage fiscal au ...

Je reprends l'argument de mon collègue Christian Eckert car il y va d'un parallélisme non seulement des formes, mais je dirais presque des principes de justice. Pensez à ce que nous faisons dans les outre-mer : les exonérations d'impôt sur le revenu y sont plafonnées à 36 000 euros, sauf pour le logement social, pour lequel cela sera corrigé t...

Vous nous reprochez d'être archaïques, de ne pas avoir une culture d'entreprise et de proposer des mesures défavorables à la compétitivité de l'entreprise France. Mais, quand je vois l'ensemble des mesures que nous vous proposons, j'ai le sentiment que nous sommes beaucoup plus justes que vous. Nous travaillons au redressement des finances publ...

Vous tentez d'arbitrer entre vos électeurs et une catégorie sociale privilégiée. Vous voulez favoriser ce que vous prétendez être une culture d'entreprise et assurer les élections. Vous ouvrez alors des niches, des portes, des fenêtres, des boulevards ! J'avoue que cela me surprend quelque peu ! Vous nous faites un faux procès et vous le savez....

et de faire porter l'effort de redressement sur toutes les catégories de Français !

Je reprends ce que disait à l'instant Claude Bartolone : nous avions la tenace impression d'être utiles au Gouvernement, et plus largement à la nation, en faisant de telles propositions, car il s'agit là de niches fiscales importantes. Le rapporteur général le disait : les pays européens ont fait le choix entre taux et barème, et la plupart on...

Il est défendu.

L'article 8 institue un « bonus-malus » pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cet article n'a aucune effectivité dans les outremers. En effet, dans 99 % des cas, nos entreprises, que ce soit en Guadeloupe ou en Martinique, à La Réunion ou en Nouvelle-Calédonie, ont moins de 250 salariés. Chez moi, les entreprises qui en emploient davant...

L'amendement n° 1561 rectifié respecte un engagement pris, ici, solennellement par le Gouvernement et qui s'était traduit dans le texte et, surtout, l'esprit de l'article 105 de la loi de finances initiale pour 2011. Or le ministre a employé, à ce propos, le mot de « couac » , il semble qu'une erreur matérielle se soit glissée dans un décret...

J'avais déposé un amendement visant à étendre, outre-mer, le dispositif du bonus-malus aux entreprises d'au moins vingt salariés, ce qui correspondait davantage à la réalité de note tissu économique. L'amendement ayant été déclaré irrecevable, je me contente de vous demander de nous remettre un rapport sur l'application de ce dispositif dans le...

Les représentants de l'outre-mer n'avaient pas souhaité la mise en oeuvre de ce dispositif faisant cohabiter la ligne budgétaire unique et la défiscalisation, un tel système étant trop aléatoire et j'espère que nous en tirerons prochainement les conclusions qui s'imposent. Quoi qu'il en soit, le phénomène de cannibalisme évoqué par M. le rap...

Si c'est le cas, je suis prêt à le retirer, mais je m'étonne : en quoi cet amendement est-il satisfait ?

Je retire dans ce cas mon amendement. (L'amendement n 442 est retiré.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Profitez de notre générosité ! (Sourires.)

Il n'est pas interdit d'introduire un peu d'humour dans ce débat, ni de penser généreusement à l'avenir politique immédiat du Président de la République. Il n'est pas interdit non plus d'espérer que la majorité parlementaire veuille se doter d'un certain vernis social en adoptant notre amendement. « Il faut être absolument moderne », disait Ri...

Je persiste et je signe dans ma philosophie on vient de me dire que j'étais fonctionnaire et que je n'avais pas la culture de l'entreprise. J'ai le sentiment tenace que le fait d'augmenter ce taux forfaitaire jusqu'à 35 % participe d'une philosophie de la justice fiscale et d'une meilleure répartition sur l'ensemble des contribuables, en fonc...

Le Gouvernement a décidé de faire un effort supplémentaire de quelque 243 millions d'euros en faveur de l'emploi, de l'alternance et, en particulier, des contrats aidés. Pour financer cette opération, on ponctionne un peu partout, dont 17 millions sur le budget famélique du ministère de l'outre-mer. J'ai demandé quelques explications. La...

Tout de même, ce sont des choses importantes, surtout quand on se fait traiter d'archaïques ! Faire payer les banques, ce n'est pas archaïque. Face à 20 milliards d'euros, on se gausse et on se bat la poitrine parce qu'on a perçu 2,7 milliards d'euros. Les seuls profits de la BNP et de la Société générale ont atteint 7,8 milliards d'euros ; les...

C'est exactement ce que l'on constate quand on regarde les lois de régulation bancaire et financière adoptées aux États-Unis : nous sommes moins progressistes et justes.

Nous demandons au Gouvernement d'étudier dans un rapport au Parlement la possibilité de mieux rétribuer au travers de la DGF les services écologiques apportés par l'outre-mer. En effet, 80 % de la biodiversité et 97 % de la surface maritime françaises viennent de l'outre-mer et procurent à l'État, notamment dans les zones économiques exclusives...