Interventions de Victorin Lurel

Je remercie tous les orateurs de la qualité de leurs interventions, et de leurs propositions qui permettront d'améliorer encore ce texte. Vous me permettrez de me réjouir de l'accord général qui se dégage sur le constat : certains auraient pu mettre en doute son caractère scientifique et la validité des liens de causalité ou de corrélation ent...

Monsieur le ministre, je vous garantis que nous obtiendrons des résultats très rapides. Cette fois, nous n'attendrons pas dix ans puisque c'est déjà le cas depuis 2001. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2013, nous disposerons d'un temps d'adaptation, de réflexion et de concertation avec les acteurs concernés conf...

En dépit d'une réserve minime de ma part, la commission a accepté cet amendement. J'estime que la notion de réglementation des aliments de l'enfance nécessitait une explicitation juridique. Cela étant, cet amendement allant dans le bon sens, avis favorable.

Nous en débattrons en séance publique. Mais, je peux vous dire que l'OMC admet qu'il puisse être dérogé aux règles du commerce international pour des raisons de santé publique. Je ne suis pas d'accord sur l'argument de l'empiètement sur le domaine réglementaire et j'aurai l'occasion de citer plusieurs décisions du Conseil constitutionnel en ce ...

L'essentiel des produits importés viennent de métropole et, de plus, beaucoup de produits venant d'ailleurs sont en fait fabriqués sur place sous licence. C'est le cas par exemple du Coca Cola. Fabriqué sur place, il est identique à celui qui est vendu à travers le monde mais le même industriel rajoute parallèlement du sucre lorsqu'il fabrique ...

Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de présenter devant votre commission un texte qui répond à une urgence sociale dans nos régions. Il s'agit d'une disposition législative simple destinée à lutter contre l'obésité, ce fléau que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie, et qui touche a...

Lors de mes nombreuses rencontres avec les représentants de l'industrie, j'ai entendu les mêmes objections qu'aujourd'hui : le sujet relève du pouvoir réglementaire ; il vaudrait mieux s'en remettre au marché, ou compter sur l'autorégulation. De son côté, le ministre a promis de régler en partie ce problème dès la rentrée ; il aurait donné des ...

Cet amendement introduit d'abord quelques précisions rédactionnelles afin d'améliorer la lisibilité du texte. Ainsi propose-t-il, d'une part, de remplacer la notion de « produit alimentaire » par celle de « denrée alimentaire », conformément à la rédaction du code de la consommation et, d'autre part, de viser « les sucres » au pluriel afin ...

L'article 2 de la proposition de loi répond à votre préoccupation en renvoyant à la liste des produits concernés.

L'amendement tend à supprimer, en premier lieu, le caractère exclusif de la distribution outre-mer afin que les produits entrent dans le périmètre de l'article 2. En effet, le fait de ne viser que les produits distribués exclusivement dans les régions d'outre-mer risquerait de limiter fortement l'efficacité du dispositif mis en place pour lutte...

Avis favorable, sous réserve d'une rectification : il faut viser non « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » mais « l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » (ANSES) qui lui a succédé.

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer devant la commission des Lois. Si nous posons à nouveau le problème du nombre des élus, monsieur Gosselin, c'est qu'il n'a pas été résolu par le système mis en place par la réforme des collectivités territoriales, de l'avis même du Président de la République, qu...

Au contraire : nous comptons rester sous le régime de l'article 73, conformément au voeu exprimé par les Guadeloupéens en 2003. Je peux vous dire que, aujourd'hui que Saint-Martin est quasiment en faillite, les Saint-Martinois regrettent d'avoir fait le choix de l'article 74. Nos propositions ne visent qu'à aider le Gouvernement, puisque celui-...

Le moment est venu de pointer quelques curiosités de notre arsenal fiscal. Le régime du bénéfice mondial consolidé est ainsi décidé et attribué sur agrément du ministre. Je l'avoue, je suis curieux de connaître les critères précis qui président à cette attribution. Le Conseil des prélèvements obligatoires s'en étonne. Aujourd'hui, toutes les g...

En plus ! Franchement, je le dis comme je le pense, nous ne voyons pas l'utilité de déroger aux règles de territorialité de l'impôt.

J'apprécie la réponse de M. le ministre : l'Estonie serait finalement plus vertueuse que nous ! Il ne faut pas me dire que l'appareil statistique de l'Estonie est plus efficace que le nôtre et que l'on ne peut pas suivre les flux des bénéfices réinvestis ou des dividendes distribués ! Ne me faites pas croire que nous serions techniquement moins...

J'aimerais revenir sur le bénéfice mondial consolidé. J'ai ici des statistiques sur les critères permettant au ministre de délivrer les agréments pour cinq ans et de les renouveler pour trois ans. Total a réalisé en 2010 10,300 milliards de bénéfices ; plus de 5 milliards ont été réservés aux actionnaires flux que l'on peut suivre, puisque ce...

C'est quand même une grosse affaire ! Or nous nous épuisons, depuis un moment, à demander à M. le ministre l'évaluation de cette mesure parce que, dans l'annexe du rapport de M. Gilles Carrez, il n'y a pas de chiffres. Si l'on se réfère aux éléments figurant à la page 157 du rapport, en 2010, cette mesure a coûté, au bas mot, 627 millions d'eu...

J'avoue que l'intervention de notre rapporteur général me laisse perplexe. Il serait selon lui impossible d'établir une traçabilité des résultats des entreprises. Cela me paraît un peu curieux. En effet, le plan comptable général est suffisamment précis : les provisions et autres réserves à long terme y figurent au titre de capitaux permanents ...

En 2010, la société Total a réalisé 10,3 milliards d'euros de profits. En vertu du principe du bénéfice mondial consolidé, elle n'a réglé aucun impôt en France, mais a versé 7,7 milliards d'euros au fisc de pays étrangers. Par ailleurs, elle a réglé 5 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. Aux Antilles, en particulier en Martiniqu...