Interventions sur "dimanche"

...e fond, mais il a tout de même bien pointé du doigt la difficulté des petits commerçants, et nous sommes bien au coeur de l'un des problèmes que génère cette proposition de loi. C'est elle qui risque de faire du petit commerçant un employeur ou un patron « voyou », parce qu'il est pris dans un étau. Je parle du petit commerce de proximité de centre-ville. Si son salarié ne veut pas travailler le dimanche, il a trois solutions. Soit il respecte la volonté de son salarié et assure seul l'ouverture de son commerce, sachant qu'il ouvre déjà du lundi au samedi. Soit, par décision unilatérale, il le force à venir, et vous en faites donc un « employeur voyou ». Soit, et vous l'avez clairement exposé, monsieur Marcon, il embauche occasionnellement le dimanche un étudiant ou toute autre personne, et il se...

Notez-le en effet, car c'est bien ce qui est écrit dans le texte. En outre, si le résultat du référendum est positif, le chef d'entreprise est tenu de demander à chaque salarié s'il accepte de travailler le dimanche, celui-ci devant, à la faveur d'un de vos amendements que nous avons adopté, formuler sa réponse par écrit. Je ne vois donc pas où est le problème. On ne demandera évidemment pas aux employés de bureau de travailler le dimanche : cela me paraît relever du bon sens. Les salariés concernés seront essentiellement ceux des commerces, c'est-à-dire les vendeurs. On a aussi évoqué la loi de la jungle....

...extes qui viennent devant le Parlement des dispositions en totale contradiction avec l'esprit du Grenelle de l'environnement. J'étais pour le Grenelle de l'environnement, je l'ai dit dès le début, car la procédure mise en place était intéressante, mais vous n'avez pas tenu compte des conclusions et vous n'en tenez pas compte dans ce texte. Sinon, vous n'augmenteriez pas le nombre d'ouvertures le dimanche, notamment dans des zones commerciales qui sont en général hors agglomération, où il faut aller en voiture parce qu'il n'y a pas de transports en commun. De toute façon, à partir du moment où vous ouvrez des surfaces commerciales de cette taille, vous avez une consommation énergétique plus élevée. Cet amendement, qui propose une amplitude horaire d'ouverture de sept heures, a donc à la fois des ...

...on de loi d'amnistie pour des arrêtés préfectoraux. Les tribunaux ont condamné certaines enseignes à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros, preuve que les préfets avaient mal interprété la situation. Le problème, monsieur le ministre, est que certains patrons anticipent cette amnistie : ainsi, à Paris, avant même que le texte ne soit voté, des enseignes alimentaires annoncent l'ouverture le dimanche matin, non pas jusqu'à midi, comme le prévoit actuellement la loi, mais jusqu'à quatorze heures. Depuis deux mois, une enseigne alimentaire a lancé une grande campagne annonçant que ses commerces sont ouverts jusqu'à treize heures. Ces gens anticipent sur la loi.

...ns de reprendre l'amendement en l'état, parce qu'il marque un progrès dans la mesure où il permet d'inscrire dans la proposition de loi ce qui paraîtrait devoir aller de soi mais qui, manifestement, mérite d'être écrit. La question de l'ouverture dominicale, c'est-à-dire les conditions de vie dans l'entreprise, peut créer des tensions entre les salariés. Certains seraient tentés de travailler le dimanche mais c'est difficile, s'ils n'ont personne pour garder les enfants, par exemple, ou s'ils habitent trop loin. Pourtant, ce sont souvent eux qui en auraient le plus besoin. Imaginez qu'en plus, il y ait la perspective d'un accord offrant encore plus que les contreparties d'ordre public que nous avons prévues, à savoir le doublement du salaire et le repos compensateur. Certains auraient la possibil...

À Paris, la même enseigne n'hésite d'ailleurs pas à ouvrir en toute illégalité un de ses commerces le dimanche après-midi. Avec cette loi d'amnistie, vous êtes en train de lancer une dynamique. Certaines enseignes, voyant que ça a marché une fois, seront tentées de continuer. C'est ainsi que l'on grignotera un peu plus sur le travail du dimanche. Pour ce qui est du chantage à l'emploi, monsieur le rapporteur, je peux donner un exemple concret. Dans ma circonscription, un restaurateur du quartier des Hal...

Ces salariés vont devoir faire garder leurs enfants le dimanche : non seulement ils ne seront plus payés double ce jour-là, non seulement ils ne gagneront rien de plus, mais ils auront des charges supplémentaires. Vous êtes en train d'appauvrir un peu plus les salariés du commerce.

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalgames en disant que tous les patrons sont des voyous

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je m'inquiète après avoir entendu parler de dispositions d'affichage. Vous nous reprochez de dire la même chose depuis trois jours. Or nous essayons de vous faire parler sur ce texte, non sans un certain succès. Nous avons déjà réussi à vous faire dire que les cinq dimanches du maire qui étaient jusqu'à présent payés le double dans les zones touristiques ne le seraient plus, parce que cela n'aurait plus lieu d'être. Nous avons également réussi à vous faire dire que des problèmes existaient, notamment à Paris, pour déterminer si tel ou tel secteur de l'agglomération était en PUCE ou en zone touristique. Ce matin, on nous a dit que l'on allait faire des lois pouvant ê...

...ifier pour qu'elle atteigne mieux ses objectifs, n'est guère possible sans se poser la question de la réalité des structures d'accueil et des modalités de la demande de garde, que ce soient par des assistantes maternelles, en crèche, à domicile Par cet amendement, nous proposons d'ajouter après l'alinéa 20 un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à toute ouverture, les établissements ouverts le dimanche doivent proposer à leurs frais un mode de garde adapté aux enfants des salariés. » La question de la garde des enfants le dimanche se pose en effet de façon extrêmement vivace pour un certain nombre de familles. Les possibilités de garde sont moins importantes ce jour-là, et les difficultés sont dès lors plus grandes. Il en résulte un surcoût pour le salarié ou la salariée concernée. Ces élément...

Vivement dimanche ! (Sourires.)

... d'usage de consommation exceptionnel, en Île-de-France ou ailleurs, peuvent évoluer très rapidement. Il serait bon de les fixer dès maintenant, pour éviter d'y faire entrer de nouvelles communes. Je voudrais cependant apporter une précision concernant Lille. M. Devedjian, en effet, a dit : « Je rappelle qu'à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique et qu'en Belgique, tout est ouvert le dimanche. » Il s'avère que c'est faux.

En effet, dès lors que la loi autorisera un grand nombre de salariés, volontaires ou non, à travailler le dimanche, l'État instaurera forcément un service minimum de garde d'enfants. Ce ne sera que justice pour ceux qui travaillent ce jour-là, mais les collectivités locales n'auront plus qu'à subir cette décision. Monsieur le ministre, nous aimerions savoir si une telle menace ne pèse pas sur les collectivités locales. Votre silence vaudrait réponse, et signifierait que notre suspicion est justifiée Je crai...

Le directeur de la FEDIS Fédération belge de la distribution déclare : « J'entends souvent des professionnels se plaindre des supermarchés français proches de la frontière qui ouvrent presque tous les dimanches et envoient leur publicité jusqu'à Gand pour attirer la clientèle. »

Il ajoute : « Chez nous, on a exactement le même débat, mais dans l'autre sens. » Ce sont donc plutôt les communes frontalières de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'origine, dites-vous, le seul objectif de ce texte d'équilibre était de régulariser des situations existantes. Je vous propose donc de les constater au 1er janvier 2009 et de ne pas ouvrir la porte à la création de nouvelles situations. (L'amendement n° 11, ...

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je l'ai vérifié. L'amendement vise à permettre à tous ceux qui en ont besoin d'accéder à leur lieu de travail le dimanche. Je ne voudrais pas allonger le débat inutilement

et je terminerai mon intervention en soulignant l'importance de la question des transports par rapport à l'émission de CO2. Nous avons déjà souligné que cette proposition de loi n'était pas grenellement compatible, et son impact sur les transports en est une parfaite illustration : il y aura davantage de transports le dimanche. Nous avons déjà évoqué le coût écologique d'un commerce ouvert le dimanche : chauffage, éclairage, climatisation. Je rappelle qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact environnemental concernant ce texte. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi la procédure de la proposition de loi : s'il avait opté pour le projet de loi, il aurait dû faire une étude d'impact. Il s'...

...insensibles au sort de ces salariés, de ces femmes, notamment, qui travaillent beaucoup à temps partiel : puisque M. Raoult est toujours prompt à parler des cités, des banlieues, des parents démissionnaires, qu'il y songe. Qu'il songe aux dégâts que cette proposition de loi va produire dans les familles monoparentales : pensez à ces mères seules qui seront obligées de venir travailler à Paris le dimanche et pour gagner zéro euro de plus, comme le ministre l'a lui-même reconnu !

.... Mes chers collègues du groupe UMP, vous avez des votes quelque peu pavloviens car vous ne nous écoutez pas. En arriver à voter contre un amendement qui prévoyait de rajouter le mot « représentatifs » après « syndicats », c'est vraiment de l'acharnement. Ne vous laissez pas emporter par votre élan sectaire. Après l'alinéa 21, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. » Vous ne pouvez pas être contre cette première phrase puisque depuis des jours, vous nous dites que c'est ce que vous réclamez, même si vous ne le faites pas. Je poursuis : « Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions da...