Interventions sur "dimanche"

...oisson est, à juste raison, d'éviter les phénomènes de capillarité, de percolation, de diffusion. Même si la tâche est délicate, il faut en effet trouver moyen d'y mettre un terme. Et nous le soutenons dans cette démarche. Reprenons l'exemple de l'agglomération lilloise. Si l'une des communes de cette unité urbaine souhaitait bénéficier de la labellisation permettant l'ouverture des commerces le dimanche, que ce soit sous forme de commune touristique ou de PUCE, l'adoption de l'amendement de notre collègue permettrait à la présidente de la communauté urbaine de s'opposer à cette initiative, en prenant appui sur la délibération de l'EPCI. Donc, nous comprenons que, dans leur souci de respecter les avis des maires, en ignorant toujours le maire de Paris, le rapporteur et le ministre soient gênés p...

...fet ne pourra pas de lui-même prendre de décision, sauf à Paris où il décide de tout à la place du maire et du conseil de Paris. En revanche, si le conseil municipal formule une demande en ce sens à Lille, Marseille ou Lille , le préfet pourra délimiter le périmètre, après consultation de l'organe délibérant d'un groupement de communes. Si le maire de Lyon demande l'ouverture des commerces le dimanche, il reviendra en ce cas au préfet de demander l'avis de la communauté urbaine. Dans la procédure proposée par M. Poisson, le préfet sera obligé de se soumettre à cet avis : si celui-ci n'est pas conforme, l'autorisation devra être refusée. Dans la procédure déterminée par la proposition de loi, c'est le préfet qui tranchera en dernier ressort : il décidera de suivre soit l'avis du conseil municip...

Et même dimanche ! La banlieue est avec vous, monsieur Mallié !

...us n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une grande enseigne des Champs-Élysées bien connue. Je crois savoir qu'il existe au sein de cette enseigne une convention prévoyant une majoration de salaires. Cela signifie que la plupart des commerces des Champs-Élysées...

même si telle n'était pas votre ambition au départ, mais surtout de tailler un incroyable habit d'Arlequin sur notre territoire, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoires, en raison de la distinction entre les PUCE, dans lesquelles seront assurées des contreparties repos compensateur, doublement du salaire, volontariat , et les zones d'intérêt touristique, dans lesquelles les salariés n'auront aucun droit. À l'intérieur même des PUCE, le...

...net ce matin et que vous avez certainement reçu vous-mêmes, chers collègues. Certains d'entre vous sont peu sensibles aux arguments développés par les organisations syndicales de travailleurs ; peut-être le seront-ils davantage à ceux d'une grande association connue de tous : Familles de France. Dans son communiqué, cette association demande que les salariés soient volontaires pour le travail du dimanche, indépendamment des différents zonages qui ne font que compliquer les choses, et qu'ils soient ce jour-là rémunérés le double d'une journée normale. Or, monsieur le ministre, vous venez de préciser nous pouvons vous en remercier que ce ne serait pas le cas dans la plupart des situations. Chers collègues, si nos arguments ne vous convainquent pas, laissez vous convaincre par ceux d'une associ...

...CE alors que c'est autour de ces arguments que vous avez bâti votre proposition de loi. Vous êtes sans voix, car vous savez très bien que ni les employeurs ni les salariés ne réclament à cor et à cri les extensions des dérogations aux ouvertures dominicales que vous prétendez défendre. Monsieur Mallié, vous n'êtes pas à la tête d'un puissant mouvement social demandant l'ouverture des commerces le dimanche. Actuellement, les chambres consulaires chambres de commerce, chambre de métiers sont en pleine réforme. Les chambres de métiers ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. On leur demande d'être discrètes sur cette proposition de loi qui menace directement de nombreux commerce de bouche, si elles ne veulent pas être absorbées par les chambres de commerce et d'industrie. Tout cela, vous...

Cet amendement propose la suppression des alinéas 10 à 16 de la proposition de loi, c'est-à-dire les alinéas qui portent sur l'ouverture des magasins le dimanche dans les grandes agglomérations et, plus précisément, sur les modalités de définition de ces périmètres. Le premier constat qui s'impose est que les enseignes des zones commerciales visées par l'article ouvrent aujourd'hui le dimanche en toute illégalité. On commence par se mettre hors la loi, de façon délibérée, et ensuite on demande à la loi de régulariser l'irrégularité. Le procédé a de quoi ...

...e pourrez pas nous reprocher de ne pas avoir fait de publicité pour votre commune, monsieur, d'autant plus que, pour y aller, il n'est pas nécessaire de mettre grand-chose dans la valise. (Rires sur tous les bancs). Je disais cela parce qu'il y fait beau et qu'il y a la plage ! Monsieur, vous disiez ce matin que le Cap d'Agde était un symbole de modernité grâce à ses magasins ouverts du lundi au dimanche. Dans ce cas, pourquoi le ministre et le rapporteur empêchent-ils l'Alsace et la Moselle d'accéder à la modernité et persistent-ils à les plonger dans l'archaïsme ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à l'amendement n°179 qui tend à compléter l'alinéa 15 de l'article 2 par la phrase suivante : « Par délibération du conseil municipal, la commune la plus peuplée pe...

...ts boulangers, vous devez bien savoir que ces gens travaillent du lundi matin au samedi soir, dix à douze heures par jour, car on ne ferme pas le temps du déjeuner dans les centres villes. Multipliez par six, et vous arrivez à 72 heures de travail par semaine ! Au mieux, ces commerçants emploient un ou deux salariés. Forcément, lorsque les PUCE seront mis en place, ils devront eux aussi ouvrir le dimanche pour ne pas perdre d'argent. Leur vie sera gâchée ! Ils devront travailler du lundi au dimanche ! Admettons même que le travail dominical repose sur le volontariat. Si les salariés, qui n'ont pas les moyens d'habiter en centre ville, ne peuvent pas arriver pour l'ouverture, tôt le matin, faute de transport en commun le dimanche, l'employeur sera bel et bien obligé d'ouvrir la boutique à leur plac...

des salariés qui sont volontaires et veulent continuer à travailler le dimanche, des salariés qui sont mieux payés ce jour-là, dites-le, et arrêtez de nous accuser systématiquement de vouloir blanchir des illégaux ! Vous avez évoqué la visite d'un ministre du travail à Thiais-Village. Je m'y suis moi aussi rendu comme dans beaucoup d'autres zones commerciales , et j'ai rencontré un jeune couple qui m'a dit qu'ils travaillaient tous les deux le dimanche, ce qui leur perme...

Un étudiant, qui travaillait dans un magasin de bricolage dont l'enseigne est bien connue, me disait : « Monsieur le député, je travaille en fin de semaine, neuf heures le samedi et neuf heures le dimanche. Je suis payé pour vingt-sept heures de travail, ce qui représente plus des trois quarts d'un salaire à temps complet. En ne me permettant pas de continuer, vous m'enlèveriez une somme importante : 700 euros par mois. » Je lui ai demandé s'il avait besoin de cela pour vivre. Voici ce qu'il m'a répondu : « Je suis boursier, je pourrais donc vivre sans, mais ces 700 euros me permettent de financer ...

La droite parle, la gauche se lève. -->M. Richard Dell'Agnola. Même si Toulouse n'est pas concernée par les PUCE, j'aimerais rassurer ma collègue. Je suis maire d'une ville qui compte le plus grand centre commercial d'Europe continentale, Belle-Epine. Quant au centre commercial de Thiais-Village, il ouvre le dimanche, suite à un accord passé avec le préfet. Les salariés et les employeurs sont parvenus à un accord qu'ils ont consigné dans une charte, validée par le conseil municipal et le préfet du Val-de-Marne. Parce que cette zone, qui ouvre le dimanche, est menacée de recours devant les tribunaux, il est essentiel de voter cette proposition. Ma ville a aussi un centre et des commerçants de quartier, qui ne...

...reux vous-mêmes l'aviez voté il y a un an à demander que les texte dont nous débattons soient accompagnés d'études d'impact. De même, le préfet, pour pouvoir recueillir les avis des autorités consultées, devrait joindre à sa demande des éléments susceptibles d'évaluer l'impact de la mesure envisagée. Ainsi, beaucoup d'entre nous se sont inquiétés des conséquences des PUCE et de l'ouverture le dimanche sur le commerce de proximité. Ensuite, le PUCE sera caractérisé, nous dit-on, par des habitudes de consommation de fin de semaine. Il y a donc des usages de consommation et des habitudes de consommation. Le dossier qui sera soumis aux autorités consultées devrait décrire ces habitudes et ces usages de façon précise, afin que l'avis qui sera donné, puis, le moment venu, la décision du préfet soie...

...t des quadragénaires a été remise, le 9 juillet, à Mme Kosciusko-Morizet. Elle porte sur leur perception de leur intégration dans la société en fonction de leur classe sociale. Un quart de cette tranche d'âge se sent en déclassement social et pense qu'il vivra moins bien que ses parents. Selon le sondage cher à M. Mallié, les trentenaires seraient volontaires pour travailler dans les commerces le dimanche ; mais s'ils l'étaient autant que cela, ils ne se sentiraient pas, pour un quart d'entre eux, en déclassement social. On voit donc bien qu'il n'y a pas de vrai volontariat pour le travail dominical. On peut toujours dénicher quelques cas à propos desquels notre collègue Eckert disait : « Sortez les mouchoirs », mais, globalement, les mails et les lettres que nous recevons émanent de gens qui ne v...

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'il fallait ouvrir le dimanche, vous n'avez pas rencontré les victimes de ce système. Elles sont aujourd'hui à Pôle emploi ou elles ont déposé le bilan. Vous voulez imposer une si...

J'interviens le moins possible, et j'écoute le plus souvent. Mais de part et d'autre, nous devons éviter les caricatures. Toutes les évaluations internationales montrent une diversité d'attente des salariés : les uns comme les étudiants peuvent vouloir travailler le dimanche ; d'autres y compris dans les familles monoparentales peuvent vouloir travailler le samedi et le dimanche parce que l'autre parent s'occupe des enfants. Il existe donc une diversité des attentes et le travail du dimanche peut être une réponse à des salariés qui ont d'autres modes de vie, dès lors que l'évolution est encadrée et limitée par la loi car je suis bien d'accord pour partager cer...

...nt pas être rendue entièrement sûre du point de vue du droit, en raison de la position des interlocuteurs en place, il convient de formaliser au mieux l'expression du volontariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à prévoir que l'employeur sollicite individuellement et par lettre recommandée avec accusé de réception chacun des salariés de l'entreprise susceptibles de travailler le dimanche. Cette disposition, qui permettrait d'éviter toute forme de contestation entre un employeur affirmant avoir reçu l'accord de son salarié et un salarié prétendant au contraire que son employeur ne le lui a pas réellement demandé, contribuerait, de ce fait, à apporter un peu de sécurité et de forme à une situation qui le mérite. En effet, même si le dispositif administratif peut paraître lourd, le...

...Mes collègues Gérard Gaudron et Patrice Calméjane font partie, comme moi, des parlementaires qui ont l'habitude d'envoyer les CV de nos missions locales aux sites concernés. Cela doit vous arriver de vous rendre dans les magasins de grandes enseignes. Je vais vous faire une confidence : on se sent un peu vieux par rapport aux nouvelles générations qui ont l'habitude de fréquenter ces magasins le dimanche.

...ent un amendement, ils devraient se donner au moins la peine de venir les retirer, plutôt que de ne pas avoir le courage de les défendre. Une telle attitude de leur part donne une mauvaise image du travail parlementaire. J'en viens à l'amendement n° 183 qui relève d'un débat de fond. Monsieur le ministre, vous vous répandez dans les médias en annonçant que le salaire de ceux qui travailleront le dimanche sera doublé. Parfois, pris d'un accès d'honnêteté, vous ajoutez que le salaire sera doublé partout où les salariés seront volontaires. C'est formidable car c'est juste. Reste qu'un auditeur ne connaissant pas le texte dans le détail comprendra que partout où les employés seront volontaires, leur salaire doublera. C'est formidablement joué, monsieur le ministre ! Je pense que votre formation litt...