Questions écrites de René Dosière

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal off...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours »....

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de rép...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de rép...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de rép...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de rép...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un déla...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Da...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces conditions, la question signalé...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ce...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ce...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces co...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus ...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix ...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces conditions, la question signalé...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces conditions, la question signalé...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces conditions, la question signalé...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre qu'en vertu de l'article 135 alinéa 7 du Règlement de l'Assemblée nationale « ... les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel . Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours ». Dans ces conditions, la question signalé...

Thèmes : élections et référendums ; élection présidentielle ; comptes de campagne. réglementation

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République. Il apparaît, en effet, que la participation de l'intéressé à la campagne électorale présidentielle est constante, totale, permanente selon ses propres déclarations : rédaction des discours électoraux du Président, participation...