Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : logement ; HLM ; loyers. montant

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'augmentation des loyers HLM. En 2007, dans près de 70 % des organismes HLM des hausses de loyers sont intervenues, supérieures au 1,8 % recommandé par le ministère du logement. Dans bon nombre de cas les hausses de loyers varient en fonction des immeubles. Cette hausse s'accompagne d'une baisse continu...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; usage. développement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique menée en matière de développement du vélo. Notre pays apparaît en retard avec un nombre moyen de kilomètres faits à bicyclette par personne par an de 184 kilomètres, loin derrière des pays comme les Pays-Bas (848 km), la Belgique (322 km) ou l'Allemagne (291 km). Plusieurs facteurs jouent...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'aide financière à la transmission d'exploitation (ATE). Cette aide créée par un décret du 20 septembre 2000 était, jusqu'à cette année, attribuée à sa demande, au chef d'exploitation, dont la succession familiale n'était pas assurée et qui transmettait en priorité tout ou partie d...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'aide financière à la transmission d'exploitation (ATE). Cette aide créée par un décret du 20 septembre 2000 était, jusqu'à cette année, attribuée à sa demande au chef d'exploitation dont la succession familiale n'était pas assurée et qui transmettait en priorité tout ou partie de ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles est organisé l'examen du permis de conduire et sur les délais d'attente qui en résultent pour un grand nombre de candidats. Le délai moyen d'attente avant nouvelle présentation des candidats ayant échoué une première fois est de quatre mois et peut atteindre le double da...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité pour notre pays à l'instar d'autres États de se doter en matière de justice civile d'une action de groupe. Cette action permettrait la fusion de nombreux recours civils individuels dans un procès unique. Elle serait particulièrement utile dans le domaine de la consommation où de très n...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; usage. développement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique menée en matière de développement du vélo. Notre pays apparaît en retard avec un nombre moyen de kilomètres faits à bicyclette par personne par an de 184 kilomètres loin derrière des pays comme les Pays-Bas (848 km), la Belgique (322 km) ou l'Allemagne (291 km). Plusieurs facteurs jouent ...

Thèmes : santé ; agroalimentaire ; produits alimentaires. recommandations de l'OMS

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures prises par les plus grandes entreprises agro-alimentaires pour se conformer aux recommandations et guides élaborés par l'Organisation mondiale de la santé en vue de réduire les risques de maladies (cardio-vasculaires, cancers, diabète et obésité) nées d'une consommation de prod...