Questions écrites de Jeanny Marc

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. chlordécone. marins-pêcheurs. indemnisation

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les états d'avancements des mesures de suivi sanitaire et du processus d'indemnisation qui concernent le professionnels de la pêche touchés par la réglementation interdisant la pêche dans certaines zones de la Guadeloupe. Le 15 juin 2010, le Groupe régi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; agriculture. terres agricoles. préservation

Mme Jeanny Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diminution inquiétante de la surface agricole utile en Guadeloupe. Instituées par la loi de modernisation du 27 juillet 2010, les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) peuvent être consultées sur tou...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; sécurité publique. police et gendarmerie. moyens

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application en Guadeloupe de certaines dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le 24 février 2010, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrati...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état d'avancement de l'outil cartographique de connaissance de la contamination des sols par le chlordecone. Le chlordecone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du ba...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congés bonifiés ; ouverture des droits. réglementation

Mme Jeanny Marc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'attribution de plus en plus restrictives des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d'Outre-mer exerçant en métropole. Ce congé a pou...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; télécommunications. haut débit. couverture du territoire

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan des dispositifs mis en oeuvre en Guadeloupe pour lutter contre la fracture numérique. Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétiti...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; secteur public. services publics. révision générale des politiques publiques. conséquences

Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en Guadeloupe. Lancée en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objectif principal d'améliorer la performance de l'administration. En Guadeloupe, où le...

Thèmes : outre-mer ; télécommunications ; communications électroniques. tarifs

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conditions de formation des prix des services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Le mercredi 25 janvier 2012, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée natio...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; arts et spectacles. combats de coqs. courses de boeufs. préservation

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les prérequis nécessaires permettant l'inscription des combats de coqs et des courses de boeufs-tirants au patrimoine immatériel français. En Guadeloupe et en Martinique, les combats de coqs et les courses de boeufs-tirants suscitent beaucoup d'enthousiasme et de passions. Ces activités de tradition ancienne ont u...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; logement. politique du logement. étudiants

Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre en Guadeloupe des mesures en faveur du logement étudiant. À l'occasion de la conférence nationale sur le logement étudiant, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé douze mesures destinées à remédier à la pénurie de logements et plus particulièrement un dou...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues brunes. prolifération. Guadeloupe. lutte et prévention

Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan de l'arrivée massive des algues brunes sur les côtes de la Guadeloupe. Durant plus de trois mois (de juillet à octobre 2011), les communes du littoral de la Guadeloupe ont été confrontées à l'arrivée massive d'algues brunes dites " Sargasses ". Cette situation a eu pour ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la position de la France suite à l'initiative de l'Allemagne visant à remettre en cause le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) initié après l'hiver 1986 par la Commission euro...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; enseignement supérieur. universités. laboratoires de sciences. rénovation

Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du bâtiment de recherche de la faculté des sciences, composante de l'université des Antilles et de la Guyane. Situé sur le campus de Fouillole à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ce bâtiment de 8 500 m2, destiné à abriter laboratoires de l'UFR des sciences exactes et naturelles, fait l'objet de ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; énergie et carburants. carburants. prix. hausse

Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les raisons ayant induit la seconde hausse anticipée du prix des carburants en Guadeloupe. Par voie de communiqué de presse en date du 09 août 2010, la préfecture de la Guadeloupe a annoncé que le processus engagé afin de rétablir les prix d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; santé. maladies psychiatriques. prise en charge

Mme Jeanny Marc interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions de mise en oeuvre en Guadeloupe des dispositions du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le schéma actuel d'organisation des soins en Guadeloupe laisse présager de nouveaux déséquilibres nota...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; communes. subvention exceptionnelle. conditions d'attribution

Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la stricte délimitation du périmètre géographique de la circulaire n° COT/B/11/02537/C du 11 février 2011. La circulaire précitée qui a été adressée aux préfets de région et de département de métropole vise à...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; énergie et carburants. prix. évolution

Mme Jeanny Marc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence des départements français d'Amérique du débat national sur le prix de l'énergie. Le Premier ministre puis le Président de la République ont convoqué chacun à leur tour les ministres du budget, de l'économie, de l'industrie, de la consommation et de l'écologie pour tenter de désamorcer la polémique sur le prix de l'énerg...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; prêt à l'amélioration de l'habitat. assistants maternels. champ d'application

Mme Jeanny Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les raisons de la restriction du champ d'application dans les départements d'outre-mer des dispositions prévues dans la circulaire du 1er juin 2010 relative au prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels. La mesure introduite par l'article 79 de la loi de financement de la sé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; sécurité publique. catastrophes naturelles. éruption volcanique de février 2010. reconnaissance

Mme Jeanny Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les répercusions économiques désastreuses causées par les cendres de silices abrasives qui ont tapissé la Guadeloupe pendant plusieurs jours suite à l'explosion du dôme de la Soufrière hills à Montserrat. Au cours de la semaine n° 7, la Guadeloupe entière a été, durant troi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

Mme Jeanny Marc alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétante prolifération des moustiques vecteurs de la dengue en Guadeloupe. Le dernier rapport de la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) des Antilles et de la Guyane révèle que, depuis mai 2009, 1 856 personnes ont contracté le virus de la dengue. À peine la première vague épidémique de la grippe A-H1N1 est-elle ...