Jeanny Marc
Question N° 69000 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Jeanny Marc alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétante prolifération des moustiques vecteurs de la dengue en Guadeloupe. Le dernier rapport de la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) des Antilles et de la Guyane révèle que, depuis mai 2009, 1 856 personnes ont contracté le virus de la dengue. À peine la première vague épidémique de la grippe A-H1N1 est-elle officiellement terminée que les indicateurs de surveillance témoignent de la persistance d'un niveau élevé de circulation virale. Ces mêmes indicateurs montrent également un début de diffusion du phénomène en dehors des foyers épidémiques. Au cours de la dernière semaine étudiée, 206 nouveaux cas cliniquement évocateurs de dengue ont ainsi été recensés, soit une trentaine de nouveaux cas par jour. À l'heure actuelle, il n'existe ni traitement spécifique, ni vaccin disponible pour le traitement de la dengue. Seules des actions de prévention ou de surveillance de l'épidémie peuvent permettre de suivre l'évolution entomologique du phénomène. Pire, la mise en place de la délégation de gestion voulue par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, n'a pas pour sa part permis d'atteindre les objectifs en ce qui concerne la formalisation des synergies nécessaires - entre les services de la préfecture et ceux du conseil général de la Guadeloupe - en matière de lutte anti-vectorielle. Par une correspondance officielle en date du 27 janvier 2009, le ministère de la santé et des sports reconnaissait formellement que la refonte générale des politiques de lutte anti-vectorielle en outre-mer constituait une véritable urgence en matière de santé publique. Dans ce sens et compte-tenu des enjeux sanitaires importants, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des réflexions menées depuis plus d'un an sur l'organisation d'une véritable gouvernance capable de répondre de manière appropriée à la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes.
Réponse émise le 1er juin 2010
L'incidence de la dengue progresse de façon spectaculaire depuis quelques décennies dans le monde. Environ deux cinquièmes de la population mondiale, soit 2,5 milliards de personnes, est désormais exposée au risque et l'Organisation mondiale de la santé estime qu'il y a, chaque année, 50 millions de cas. Les départements et territoires d'outre-mer français, au premier rang desquels les départements français d'Amérique, sont particulièrement concernés. S'il n'existe pas de traitement curatif pour cette maladie, la recherche sur le vaccin progresse. Le ministère de la santé et des sports suit attentivement le développement des vaccins contre la dengue. Un laboratoire pharmaceutique mène actuellement des études cliniques de phase II et pourrait déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché dès 2013. Enfin, devant la menace que constituent les maladies vectorielles en général et la dengue en particulier, la ministre de la santé et des sports a saisi, en lien avec les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et la secrétaire d'état à l'écologie, l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Cette saisine demandait à l'IRD de mener une réflexion très large sur les évolutions indispensables dans le domaine de la prévention et de la gestion des maladies vectorielles. L'IRD, qui a traité cette saisine sous la forme d'une expertise collégiale en associant l'ensemble des organismes, instituts, agences impliqués sur le sujet, a remis son rapport final aux ministères commanditaires le 5 février 2009. Une restitution publique a également eu lieu le 19 juin 2009. Dans ce cadre, l'IRD a émis des recommandations relatives au cadre législatif de la gouvernance de la lutte antivectorielle. Ces recommandations font, depuis lors, l'objet d'un approfondissement juridique, financier et technique au niveau de la direction générale de la santé. Des premières propositions de réforme du cadre législatif devraient voir le jour à ce niveau au début de l'été 2010 puis faire l'objet d'un examen interministériel avant une indispensable étape de concertation avec les acteurs locaux. L'objectif est de pouvoir mettre en place, au plus tard en 2012, une gouvernance de la lutte antivectorielle opérationnelle, coordonnée et impliquant l'ensemble des acteurs concernés. En effet, si la prévention des maladies vectorielles est une question de santé publique relevant d'une compétence de l'État, celui-ci ne peut assumer à lui seul la lutte contre les vecteurs. Des outils juridiques de coopération doivent être trouvés pour associer l'ensemble des collectivités territoriales concernées.
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