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Dossier sur le site de l'Assemblée

Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Mots-clés

accompagnement bioéthique éthique généraux

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2211
Rapport N° 2276 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (9 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 16 février 2010 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marietta Karamanli (6 interventions)
Olivier Dussopt (5 interventions)
Jean-Sébastien Vialatte (3 interventions)
Jean-Frédéric Poisson (3 interventions)
Jean Leonetti (2 interventions)
Xavier Breton (2 interventions)
Alain Claeys (2 interventions)
Roland Muzeau (1 intervention)
Catherine Génisson (1 intervention)
Jean-Luc Préel (1 intervention)
Claude Birraux (1 intervention)

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