Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la démarche qui préside à cette proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti est excellente : il s'agit d'associer nos concitoyens à toutes les décisions éthiques, qui les concernent effectivement au premier chef. Fondée sur l'expérience des états généraux de la bioé...