Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « pa...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Nous avions annoncé que nous serions attentifs en particulier au sort réservé par le rapporteur et le Gouvernement aux amendements n°s 2 et 4 de M. Birraux et de M. Vialatte. Le fait qu'ils aient été acceptés n'enlève rien à nos doutes, à nos interrogations sur la représentativité des panels, la méthode utilisée, la question de l'initiative. C...