Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Par cet amendement, nous proposons que le Comité consultatif national d'éthique présente au Parlement un rapport faisant état des résultats du débat public. Pourquoi est-ce essentiel ? Nous avons réintroduit la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur le choix ou non du débat. Si, par exemple, le Gouvernement décidait de repousser de s...