Interventions sur "réseau"

Nous proposons la suppression de la Société du Grand Paris, car nous défendons une autre idée que j'ai développée au cours de la discussion générale : un STIF nouvelle formule pourrait très bien être l'opérateur de ce réseau de transports. Ce STIF nouveau serait doté de deux têtes : le conseil d'administration existant où les collectivités territoriales sont majoritaires ; un autre conseil d'administration où l'État serait majoritaire. En revanche, il n'y aurait qu'une administration et un seul directeur. Ce type d'organisation que M. Carrez avait du reste suggéré serait le plus approprié pour conduire une tell...

...tème de circulation. L'ensemble de ces réalisations conduites sur un large territoire avait pour but d'établir des communications directes entre les différents points extrêmes de la ville et de faciliter les déplacements intra-urbains. Il s'agissait déjà à l'époque de favoriser l'essor économique et l'attractivité de la capitale. C'est ensuite entre 1900 et 1940 qu'a été développé et densifié le réseau de métro dans Paris intra-muros. Il a fallu attendre les années 70 pour que les proche et moyenne banlieues soient desservies, avec l'apparition du RER. La création du Grand Paris voulue par le chef de l'État revêt une grande importance. On peut parler d'une véritable révolution dans l'organisation des transports de la région capitale pour le siècle en cours. Il s'agit de donner à cette région ...

Nous proposons de supprimer, au début de l'alinéa 2 de l'article, le mot « principale ». Nous souhaitons évidemment encadrer les missions confiées à la Société du Grand Paris. Or l'adjectif « principale » laisse supposer qu'il existerait d'autres missions que la réalisation du réseau Grand Paris. Nous souhaitons que le secrétaire d'État nous précise quelles missions, principales, secondaires ou autres seront exactement attribuées à la Société du Grand Paris.

Dans ce contexte de compétition mondiale, ce projet de loi affiche d'emblée un objectif ambitieux : « susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, le développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l'ensemble du territoire national. » En tant que maire de Courbevoie, l'une des principales villes du quartier de La Défense, je ne peux qu'adhérer avec enthousiasme à un tel projet. Notre intér...

En ce qui concerne le coût, le chiffre de 25 milliards d'euros à l'horizon 2025 est avancé, sachant que parallèlement 12 milliards seront nécessaires pour moderniser le réseau et les matériels existants, comme l'affirmait notre collègue Gilles Carrez. Il conviendra sans doute de mieux articuler le Grand Paris avec les obligations du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, tant pour les projets et les financements que pour le calendrier. S'agissant de la méthode d'élaboration du schéma, il est primordial que la concertation et la transparence soient les règle...

Cet amendement est plus important qu'il n'y paraît car toutes nos propositions qui visaient à transférer les infrastructures du réseau de transports au STIF ont été censurées au titre de l'article 40. Nous proposions que le réseau soit conçu par le STIF et que celui-ci en pilote la maîtrise d'ouvrage. Autant de propositions qui sont passées à la trappe de la recevabilité financière. C'est pourquoi à l'alinéa 2, après le mot « élaborer », nous proposons d'insérer les mots « en étroite concertation avec le syndicat des transport...

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs ». C'est ce qui n'a pas été précisé lors du débat que nous avons eu ce matin.

Nous abordons le titre Ier, relatif à la mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris. La parole est à M. Christophe Caresche.

L'article 2, article de principe qui introduit le titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées a...

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vraie question, d'autant que l'on perçoit mal l'intérêt de créer des filiales, si ce n'est un intérêt financier qui assujettirait cet établissement public à la logique du code d...

Défavorable. L'article 2 bis, introduit par la commission, précise clairement que « le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2 de la présente loi répond aux prescriptions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui visent à encourager le développement des déplacements urbains multimodaux, en particulier pour ce qui concerne la conception des gares et de leurs parcs de stationnement de véhicules ...

On y voit un peu plus clair dans cette affaire. Mais les précisions que vous venez d'apporter, monsieur le secrétaire d'État, nous donnent de nouvelles raisons de nous inquiéter. À vous entendre évoquer la notion d'étanchéité, on a le sentiment qu'il s'agit de réaliser quelque chose en gros, le « grand huit » et en même temps de protéger le réseau existant, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il n'y ait pas de répercussions sur le financement de ce réseau. Cependant, l'hypothèse inverse peut tout aussi bien s'imposer. Je m'explique. Faut-il un réseau de transports collectifs plus important, plus performant, modernisé, en région parisienne et dans le périmètre de ce qui s'appellera le Grand Paris ? Bien évidemment !

...tachés à un projet spécifique ou plutôt intégrés dans une vision globale de l'amélioration des transports ? L'étanchéité des financements a en effet de quoi nous inquiéter, tous les efforts risquant de porter sur un seul projet. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que votre conception d'un recours à l'emprunt, sur le modèle du métropolitain de Paris, est juste, car il est normal qu'un grand réseau maillé soit payé sur plusieurs décennies. Mais pourquoi consacrer cet emprunt au seul « grand huit » et non à l'ensemble du réseau maillé ? De même, pourquoi ne pas reprendre les idées développées par la commission Carrez, à laquelle j'ai participé, comme le recours au versement transport ou à la restitution du FARIF ? Vous séparez les choses, et cette étanchéité-là me fait craindre le pire. Vous...

...ons-le donc, administrons-le comme tout établissement public, avec un conseil d'administration où siègent des représentants de l'État où ils sont même majoritaires d'après le second amendement, puisque nous reconnaissons à l'État le droit d'intervenir de manière renforcée. Nous proposons ensuite que l'établissement public soit dirigé par un directeur général. Pour que l'interconnexion entre le réseau de transport public existant, celui qui sert concrètement aux Franciliens, et celui que vous voulez créer, soit parfaite, y compris en matière d'ingénierie, nous demandons que le directeur général du STIF soit en même temps directeur général de l'établissement public de la Société du Grand Paris, que les moyens techniques, administratifs et opérationnels soient communs aux deux entités, ce qui pe...

...rojet d'aménagement, ce qui n'est évidemment pas du tout le cas dans ce texte. À cette fin, nous proposons de conditionner l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi. Nous proposons également le dézonage des transports en Île-de-France, ainsi que le transfert immédiat en pleine propriété de l'ensemble des infrastructures du nouveau réseau de transport au Syndicat des transports d'Île-de-France. Nous proposons enfin que l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement soit confié à des établissements publics. Nous souhaitons rétablir partout la consultation et la nécessaire décision des représentants élus des populations, des collectivités territoriales et de l'ensemble des institutions compétentes et légitimes région, dépar...

... on ne sait pas s'il correspond à un périmètre, à des compétences, à un lieu de décision ou si comme j'ai cru le comprendre en écoutant l'intervention de M. le secrétaire d'État à la fin de la discussion générale il est destiné à remplacer la région, dont les choix sont jugés insuffisamment performants. Faut-il rappeler que nous sommes en train d'écrire la loi ? Je crois savoir ce que sera le réseau public de transport du Grand Paris ou la Société du Grand Paris. Quant au Grand Paris lui-même, personne ne sait aujourd'hui ce que recouvre cette appellation. Dès lors, il est difficile d'admettre que celle-ci figure au début du projet de loi. Deuxièmement, l'article 1er postule que la création d'un réseau de transport générera, à lui seul, un développement harmonieux de l'ensemble du territoir...

Je note avec satisfaction que M. Goldberg se félicite du travail intéressant qui a été effectué en commission. Nous avons en effet amélioré substantiellement le texte du Gouvernement. Toutefois, il est quelque peu réducteur, comme nous le verrons ultérieurement, d'affirmer que le projet de loi se résume à la création d'un réseau de transport.

Il faut travailler avec un minimum de sérieux. L'Assemblée va probablement voter ce projet de loi, et nous allons demander à nos concitoyens de se prononcer avant douze mois sur un réseau de transport. J'ai bien compris que nous n'allions pas décaisser dans les quinze jours l'ensemble des sommes nécessaires, mais nous allons tout de même engager l'autorité de la loi et nos concitoyens dans une opération dont le financement se situe, avant emprunt, aux alentours de 18 milliards d'euros. Dans le même temps, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que le rapport Carrez est par...

Cet amendement vise à préciser que le réseau de transport public du Grand Paris, constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, doit s'articuler aux infrastructures en exploitation ou en projet. Nous estimons essentiel qu'il soit fait référence, dès l'article 1er, au réseau existant. J'appelle l'attention de nos collègues et de M. le secrétaire d'État sur le taux de saturation de ce réseau : aux heures de ...

L'amendement n° 68 a pour objectif d'affirmer, à l'article 1er, que le réseau de transport public du Grand Paris constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs doit s'articuler avec les infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Île-de-France. Ce plan, proposé par la région Île-de-France et voté dans tous les conseils généraux concernés, prévoit un investissement de 18 milliard...