Interventions sur "embryon"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'Etat chargée de la santé, mes chers collègues, faut-il autoriser la procréation post mortem ? Telle est la question que nous allons étudier. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas ici d'insémination, mais de transfert d'embryons. Aujourd'hui, si le père décède, on détruit l'embryon ou on propose de le transférer à une autre femme. Martine Aurillac et moi-même pensons que l'on peut aussi le proposer à sa mère génétique, fût-elle veuve. J'entends parfaitement ceux qui invoquent les problèmes psychologiques que cela pourrait entraîner. En effet, l'embryon ne doit pas servir de refuge, de consolation, parce qu'il permettr...

...passe heureusement les clivages politiques. Elle a du reste été très longuement débattue. Je tiens à rappeler, après mon collègue Olivier Jardé, que la disposition que nous examinons n'a rien à voir avec une insémination post mortem, qui consisterait, c'est vrai, à créer un orphelin, ce que nous proscrivons. L'article que nous avions adopté en première lecture autorise simplement le transfert d'embryons après le décès du père, dès lors que celui-ci a donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un vrai projet parental et effectué dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, donc destiné à un couple stérile nous en avons longuement discuté tout à l'heure, avant la levée de séance , est très largement entamé. Je reconnais volontiers, madame la secrétaire...

Il faut bien, messieurs, admettre parfois une supériorité féminine ! Faut-il enfin rappeler ce que le président Claeys avait bien dit en première lecture ? À l'heure actuelle, à une femme qui se trouve dans cette situation rarissime, et qui vient de vivre, nous le savons tous, un véritable parcours du combattant, ne s'offre qu'un choix cruel entre la destruction de l'embryon, le don, paradoxal, à un autre couple et le don à la recherche. Tel serait le cas si les amendements de suppression de l'article étaient adoptés. La souffrance supplémentaire que cela représente me semble s'apparenter à un second deuil. La femme doit pouvoir choisir d'assumer le projet parental construit en couple. Quant à l'embryon, j'en appelle à ceux de nos collègues pour lesquelles la promes...

Il est des moments où il n'y a rien à ajouter. Je connais le combat que mène notre collègue Mme Aurillac ; j'ai tenté de le mener avec elle. Il est juste ; il est argumenté. Je rappelle simplement que la législation actuelle offre à la femme le choix entre la destruction de l'embryon et le don d'embryon à un tiers. Cette situation est insupportable. Il est exact que ces cas sont rarissimes. Il s'agirait d'une simple possibilité offerte par le législateur, étant entendu que la décision ne peut être prise qu'au terme d'un dialogue singulier entre la femme et l'équipe médicale. Je crois que le législateur doit pouvoir offrir cette possibilité. L'argumentation développée était ...

...pour l'enfant à naître , de soutenir cette proposition. N'aurait-on pas ainsi deux personnes malheureuses ensemble ? Mais, vous l'avez très bien dit, madame Aurillac, c'est un projet de vie et de famille qui s'interrompt de façon dramatique et brutale. Dès lors, compte tenu de la force de ce projet de vie, qui a été construit avec difficulté on est quand même dans le cas très particulier d'un embryon qui existe, qui est le fruit d'une volonté et d'un désir communs, qui est l'expression très forte d'une demande de vie de famille , je crois qu'il faut savoir être à l'écoute. Cela est d'autant plus vrai que, comme vous l'avez également souligné, la possibilité ouverte par cette disposition est très strictement encadrée. Pour des raisons évidentes, la décision ne doit pas être prise immédiateme...

...on, de la même façon qu'elle l'avait été en 1994 et en 2004. À chaque fois, elle a fini par être repoussée, à une très courte majorité. Ce qui doit primer selon moi, c'est le projet parental. On doit considérer que, quand il y a un projet parental auquel un accident de la vie vient mettre fin, c'est la liberté de la personne qui prévaut. En effet, il n'y a pas d'obligation de réimplantation de l'embryon : c'est une libre décision de la mère, avec un temps de réflexion qui a été proposé par le texte qui nous est soumis. Un certain nombre d'entre vous, sur tous les bancs, ont défendu le droit à la vie. Comment peuvent-ils admettre qu'on ne laisse le choix qu'entre deux solutions : soit ce qui serait le mieux, mais nous en parlerons tout à l'heure la possibilité d'utiliser des cellules de cet ...

Mais non, pas l'adoption ; on n'adopte pas un embryon !

C'est en effet de cela qu'il s'agit. Comment voulez-vous, disais-je, qu'une femme, qui a eu un projet parental avec quelqu'un qu'elle aimait, puisse donner à un couple tiers un enfant qu'elle aurait voulu élever elle-même ? Ce n'est donc pas cette solution qui sera retenue. En réalité, l'embryon sera détruit. Comment admettez-vous cela, vous qui souhaitez, précisément pour éviter cette situation, limiter les embryons surnuméraires ? Après le vote de la loi de 1994, j'ai reçu un certain nombre de témoignages à ce sujet. Je pense notamment à une lettre émouvante d'une personne de Montpellier qui était exactement dans ce cas. Vous choisissez cette solution alors que la totalité des problèm...

Je suis moi aussi tout à fait favorable à cette possibilité de réimplantation d'embryon post mortem,et au développement de la vie dans de tels cas. Bien sûr, le problème se posera dans des circonstances qui ne se présenteront que rarement. Cela a naturellement plus de valeur sur le plan symbolique que sur le plan statistique, mais c'est très important parce que, ainsi, nous témoignons, par ce message, d'un authentique respect de la vie programmée. Nous envoyons aussi un message de r...

...donner naissance à un enfant, de commencer son éducation et de compléter plus tard sa famille, en adoptant une forme ou une autre de famille recomposée. D'ailleurs, il y a aussi la possibilité de faire appel aux grands-parents, aux oncles ou aux tantes. En tout état de cause, un enfant né dans ces conditions ne sera évidemment pas seul, car la femme qui a le courage d'accepter l'implantation d'un embryon n'est généralement pas une femme isolée.

...ement de cet enfant, qui sera porté par beaucoup plus d'amour que beaucoup d'autres enfants qui n'ont pas cette chance. En effet, cet enfant aura été choisi et beaucoup désiré. Enfin, disons les choses simplement. Quel est le choix ? Il est entre trois options. La première consiste à accepter que cette grossesse, en définitive programmée et déjà presque développée, se prolonge. Cela permet à cet embryon déjà constitué d'aller jusqu'à son terme et de devenir un enfant qui, je vous l'assure, sera heureux, parce que porté par l'amour maternel. La deuxième option est d'interrompre le développement de l'embryon, que l'on détruit ; la vie s'arrête. La troisième option, ce sera l'implantation de cet embryon dans le cadre d'un don à une autre famille. Quelle souffrance pour cette mère, qui n'aura pas ...

J'évoquais tout à l'heure, sur une autre question, une approche par la logique. Je pense que, cette fois, s'impose à nous tout simplement une approche par l'esprit d'humanité. Ce que nous devons considérer, ce n'est pas un principe, quelle que soit la conception que nous pouvons avoir de la famille et de l'embryon. C'est une situation concrète, qui a bien été présentée par Mme Aurillac tout à l'heure. Une femme a conçu avec son conjoint un projet parental. Ce projet est interrompu par les accidents de la vie, mais elle avait décidé avec son conjoint, puisque c'est bien ainsi que le texte est rédigé, que, quoi qu'il arrive, ce projet parental devrait aller à son terme. Le père avait été sollicité et consult...

Je souhaite remercier très sincèrement notre collègue Martine Aurillac d'avoir déposé l'amendement adopté par la commission et de l'avoir défendu comme elle vient de le faire, en s'opposant aux amendements de suppression. Je considère que sa proposition est empreinte d'humanité et que cela grandit notre assemblée de réfléchir de cette manière à la question de l'utilisation post mortem de l'embryon, avec l'encadrement prévu : six mois d'attente avant de confirmer une décision et dix-huit mois au maximum pour ne pas trop l'éloigner. Je souhaite répondre aux arguments qui lui ont été opposés et qui sont de deux natures. Le premier argument est celui de la situation d'orphelin de l'enfant à naître. Je vous demande d'imaginer deux situations un peu différentes. Dans la première, le mari décèd...

Pour être conséquents avec vous-mêmes, il faudrait proposer l'IVG pour éviter qu'il y ait un enfant orphelin après le décès. Ce n'est pas ce que vous ferez puisque vous y êtes opposés ! C'est une première contradiction. De même, si vous justifiez que la situation n'est pas identique avant et après le transfert, cela signifie que le statut de l'embryon n'est pas le même avant et après le transfert. Il faudra alors en tirer toutes les conséquences lorsque nous discuterons, à l'article 23, de la recherche sur l'embryon. Il serait contradictoire de considérer que le transfert modifie le statut de l'embryon et d'affirmer, à l'article 23, qu'il ne le modifie pas et que la vie existait avant. Le second argument est celui du droit à l'enfant. Tous ce...

Tout d'abord, nous ne sommes pas devant un sujet aussi difficile, sur le plan éthique, qu'à l'article 23, que nous aborderons tout à l'heure, relatif à la recherche sur l'embryon. Cela me semble d'une nature totalement différente, et il n'y a pas de passion de notre part, comme certains semblent l'affirmer. Nos collègues jouent sur l'ambiguïté : certains auraient de l'empathie, une capacité à s'émouvoir, à jouer les humanistes, et d'autres non. En jouant sur cette fibre sentimentale, on passe à côté de l'essentiel. Toutes les situations humaines dramatiques, par exemple ...

...r. Cet enfant qui naîtrait orphelin, pourquoi serait-il beaucoup plus malheureux, au fond, que celui qui naît dans une famille monoparentale, dont le père est parti ou décédé ? Cet argument me paraît relativement faible. Je vois bien la cruauté de la situation. Imaginons un couple, probablement jeune, qui attend, dans les quinze jours, l'instant crucial, après une longue période, car préparer un embryon prend du temps. Son projet parental est sur le point d'aboutir, et l'homme meurt subitement. C'est non pas la double peine mais le double deuil, le double drame. Non seulement la vie présente s'arrête, mais la vie à venir aussi. Et puis je me suis raconté une autre histoire, plus complexe. Cet homme pourrait ne pas mourir brutalement mais être atteint d'une maladie grave, comme un cancer évolué....

C'est un sujet que nous abordons avec beaucoup de questions et de précautions. Tout d'abord parce que Martine Aurillac défend avec constance et conviction la cause du transfert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situation cruelle des femmes qui se retrouvent veuves et que nous devons légiférer en ce domaine. Précautions nécessaires également parce que nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de bonne réponse : nous sommes dans une impasse éthique. Il f...

...mander la réalisation de ce que notre législation appelle le projet parental ? Soit nous assumons la différence sexuelle en affirmant qu'une femme n'est pas un homme, mais soyons à cet égard cohérents dans tous les textes de notre législation ; soit il n'y a pas de différence sexuelle, et nous ouvrons obligatoirement la porte à la gestation pour autrui. Le troisième point, c'est la question de l'embryon. À cet égard, vous avez raison, chers collègues de l'opposition, de nous appeler à la cohérence dans notre vision de l'embryon, de même que nous aurons raison tout à l'heure de vous y appeler aussi. En effet, vous trouvez dans cet article une valeur spécifique à l'embryon tout en faisant une différence entre l'insémination post mortem et le transfert d'embryon post mortem,

en expliquant que l'embryon est bien le début d'une vie humaine. Sur cet article, la cohérence est donc de notre côté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cela soulève une question, à tel point que certains qui ont cosigné des amendements à mes côtés sont pour le transfert post-mortem, estimant qu'il vaut mieux que ces embryons aient un avenir. La réponse que je propose n'est pas pleinement satisfaisante, mai...

Mais je pose la question : doit-on faire peser sur elle le choix de la décision ? Bien sûr, il y aura celle qui portera toujours ce projet, mais qui, en plus du deuil, sera invitée par la société à choisir entre laisser l'embryon sans vie ou le faire vivre. Je crois que notre responsabilité est de répondre à sa place.