Questions écrites de Catherine Génisson

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Catherine Génisson * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très difficile des éleveurs de la filière porcine en France. En effet, depuis quelques mois, on constate un doublement des prix des matières premières alimentaires : blé, tourteau de soja, maïs, orge, ce qui a un impact très fort sur les coûts de production des élevages porcins et mena...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise, présenté devant le comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle. Ce projet de décret propose une gratification des stages de 380 euros, soit à peine 30 % du SMIC et seulement à partir du pre...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier, lorsque les primes versées par les assurés excèden...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins du devoir, concernant l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre de 1939-1945. La France a très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins don...