Interventions d'Yves Nicolin
803 interventions trouvées.
Eh non : ils n'y avaient pas pensé !
C'était votre meilleure intervention ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
En courant derrière nous, tout de même !
Tout à fait !
N'a-t-il pas été ministre de Mitterrand ?
Ben voyons ! (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
Je rappelle que les amis de M. Terrasse ont dirigé notre pays de 1997 à 2002 et, alors qu'ils en avaient la possibilité, n'ont pas redécoupé les circonscriptions malgré les préconisations alors formulées par le Conseil constitutionnel : les déséquilibres démographiques existaient déjà. Dans mon arrondissement, la population des cantons s'échelo...
Je voterai cet amendement. Dans mon arrondissement, une élue municipale a été démise par le préfet au motif, conformément à la loi, qu'elle était chef de service dans un conseil général. Pourquoi en irait-il différemment pour des élus exerçant des responsabilités au sein d'EPCI ?
Vous n'avez rien compris au texte !
Vous mélangez tout !
Votez le texte !
À quand la retraite du PC ?
La commission est assez intéressée par cet amendement. Néanmoins, si M. Huyghe en est d'accord, je préférerais que nous adoptions l'amendement n° 31 qui aboutit exactement au même résultat, tout en étant un peu mieux rédigé. Par conséquent, si M. Huyghe voulait bien retirer son amendement, cela nous permettrait d'adopter l'amendement n° 31 qui...
Favorable.
Défavorable. L'article 4 propose une simplification destinée à renforcer la capacité des huissiers à faire appliquer les décisions de justice. Le truchement du parquet n'apparaît plus nécessaire.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Mme Hostalier s'implique beaucoup dans ce dossier, et elle défend son tribunal avec beaucoup de punch. (Sourires.) Je pense néanmoins que l'amendement, qui tend à créer un nouveau type de juridiction, risquerait de complexifier le système. Comment, par exemple, le justiciable saurait-il si son affaire relève d'un tribunal d'instance ou de gran...
Malheureusement défavorable.
Il est rédactionnel, monsieur le président. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
