Interventions d'Yves Fromion

Je regrette que nous ayons si peu de temps pour ce débat. Jusqu'à présent en effet, nous avons entendu très majoritairement des orateurs notoirement connus comme étant opposés à la proposition du Président de la République ; du coup, ceux qui l'approuvent ne disposent que d'un temps extrêmement contraint pour s'exprimer. Cela n'est pas équilibr...

Je souhaite moi aussi marquer une certaine différence par rapport aux premières interventions. Il faut être réaliste, pragmatique, et c'est une illusion de croire que l'Europe de la défense pourra progresser si nos alliés européens nous soupçonnent, comme c'est le cas actuellement, d'avoir un agenda caché pour miner l'OTAN. Vous avez bien souli...

Je souhaite moi aussi marquer une certaine différence par rapport aux premières interventions. Il faut être réaliste, pragmatique, et c'est une illusion de croire que l'Europe de la défense pourra progresser si nos alliés européens nous soupçonnent, comme c'est le cas actuellement, d'avoir un agenda caché pour miner l'OTAN. Vous avez bien souli...

Je veux apporter mon soutien à la position du rapporteur : plusieurs mois après ce tragique événement, la création d'une commission d'enquête serait incomprise tant par l'opinion publique que par les familles des victimes ou les militaires et pourrait laisser croire que certains éléments ont été dissimulés. En outre, cette proposition risquerai...

Vous vous êtes déclaré prêt à un assouplissement s'agissant du retour au sein de DCNS de personnels qui ne seraient pas satisfaits de leur transfert. Pendant quelle durée pourraient-ils exercer cette possibilité ? Une telle disposition devrait-elle selon vous relever d'un amendement ou du décret d'application ?

Lorsqu'une entreprise du secteur concurrentiel envisage la création d'une filiale minoritaire à l'étranger, quelle législation sociale s'applique aux personnels transférés ?

L'article 10 n'est donc pas exorbitant du droit commun.

Les contrats doivent en tout cas être bien écrits.

Une conception mitterrandienne !

Bien sûr que non !

Ce n'est pas comparable, il ne faut pas exagérer !

La délégation générale pour l'armement (DGA) étudie le moyen de remédier au défaut de blindage du Caesar auquel vous venez de faire allusion.

Je comprends et je partage l'analyse de Mme Patricia Adam. À tout le moins, il me semble nécessaire que nous disposions d'un dossier pour chaque opération. Sans cela, il nous est impossible de préparer sérieusement le débat à venir.

Au-delà de votre présentation du groupe, pourriez-vous nous indiquer dans quel dessein stratégique d'ensemble s'inscrit ce projet de privatisation ? Le texte du projet de loi de programmation militaire est assez laconique et laisse ainsi la porte grande ouverte à bien des incertitudes. Sur ce point, nous pouvons comprendre l'inquiétude des pers...

Qu'en sera-t-il des ouvriers d'État, dont le statut est extrêmement protecteur ?

Vous indiquez que la LPM va faire entrer DCNS dans le droit commun des privations ; en fait, il faut parler du droit commun des entreprises nationales ou publiques. Vous assimilez également les articles concernant DCNS et la SNPE, alors qu'ils participent de logiques très différentes : il n'est aucunement question de privatiser DCNS. En ce qui...

Il y a de quoi !

Vous avez raison de rappeler qu'il s'agit du même amendement !

Rien de plus normal !

Avant d'entamer la discussion de la nouvelle programmation dont nous parlerons d'ici quelques semaines, il apparaissait indispensable d'établir un bilan de la situation de notre outil de défense. Il s'agit là d'une initiative novatrice. Pour ce faire, la commission nous a nommés le 21 octobre 2008 rapporteurs d'une mission d'information sur le ...