Interventions d'Yves Fromion

Nous avons eu ce débat en commission. Comme vous tous ici, je suis très sensible à la difficulté de ces questions et, en tant qu'élu d'une circonscription où certaines entreprises souffrent, je comprends l'engagement de M. Garrigue, directement concerné par une partie du dossier. Ne nous trompons ni de combat ni d'objectif : nous savons aujour...

Très belle citation !

Deux options étaient possibles, pour permettre à la commission de faire face à cet éventuel surcroît de charges : soit augmenter le nombre des membres de la commission

soit prévoir la nomination de délégués. C'est la seconde option qui a été retenue. L'Assemblée devrait, dans sa sagesse, approuver cette proposition, qui a suscité la concorde parlementaire que nous avons pu apprécier tout à l'heure.

S'agissant d'un amendement qui touche au domaine de compétence du ministre de la défense, je préfère m'en remettre à l'avis de M. le ministre en la matière.

Le président Teissier et moi-même avons déposé un amendement identique, dans le cadre de l'opération « concorde » qui n'aura échappé à personne.

Cet amendement, cosigné par M. Teissier et moi-même afin de conclure de façon élégante une divergence de vues, décrit le contenu de la décision écrite que le magistrat adresse au président de la CCSDN. D'une part, il lui communique les informations utiles. C'est sur ce point que nous avons dû nous entendre, car il fallait éviter que les inform...

Et la région Centre, même si ce n'est pas un port !

Monsieur Soisson, nous avions même envisagé d'écrire « dans les meilleurs délais possible », ce qui n'était pas beaucoup mieux. Nous avons repris en fait une disposition qui figure dans un texte réglementaire que je vous communiquerai.

Avis favorable. Cette précision est tout à fait utile.

Ces amendements identiques répondent à un problème que le texte initial n'avait pas totalement pris en compte. Les lieux abritant des secrets de la défense nationale figureront sur une liste qui sera en permanence révisée. La procédure proposée est symétrique à celle de l'article 12. Elle vaudra pour les lieux qui abritent des secrets et pour c...

Non.

Il faut en effet éclairer nos collègues, car il subsiste peut-être une sorte d'imprécision sur le sujet. Il n'est pas question d'un avis conforme de la CCSDN,

qui lierait le Gouvernement. Nous sommes tout à fait clairs sur ce point. La CCSDN émettra un avis puisqu'elle sera saisie sur l'établissement de la liste et sur l'opportunité d'y faire figurer des établissements classifiés, mais il n'est pas question d'un avis conforme.

Je veux également apporter une autre précision sur un point qui peut interpeller certains d'entre nous. S'agissant de lieux classifiés, on pourrait considérer que publier cette liste au Journal officiel n'est pas d'une prudence extraordinaire. Je veux dire ici que ce point a été abordé dans les discussions que nous avons eues en commission des...

Ou au contraire déclassifier.

Quinze minutes de bonheur ! (Sourires.)

Ah, ce n'est pas bien de dire cela, monsieur Candelier !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres porte...

Par exemple, monsieur le ministre. Au hasard (Sourires.) Pour ce qui concerne les dispositions du chapitre VI, relatif au secret de la défense nationale, la commission de la défense s'est essentiellement attachée à mieux encadrer les procédures spécifiques de perquisition définies par les articles 12 à 14, afin de préserver les compétences et...