Interventions d'Yves Fromion
534 interventions trouvées.
je tiens néanmoins à affirmer dès à présent que notre commission ne mérite pas les attaques dont elle a fait l'objet.
En effet, nous avons adopté un certain nombre de dispositions qui, bien loin d'aboutir à un déni de démocratie, assurent un équilibre satisfaisant entre deux exigences d'égale valeur constitutionnelle : la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et la recherche des auteurs d'infractions pénales. L'une et l'autre de ces exigences, qui ...
C'est vrai !
Le pire est à craindre !
C'est évident !
Ils y sont tous : là est le problème !
Voilà le problème !
L'article 37 prévoit une « coopération structurée permanente ».
Ce n'est pas clair
La chute est triste, mais un peu courte !
Ah, quand même !
Non ! Les crédits sont là !
Mes chers collègues, au fond, ce qui fait la différence entre vous et nous, c'est que vous, vous avez contesté le Livre blanc et les analyses et les conséquences qui en sont tirées.
Nous, en revanche, avons, ici même, approuvé le Livre blanc et l'ensemble des perspectives qu'il trace.
Cela induit naturellement des divergences d'appréciation entre nous, divergences que nous retrouvons dans les analyses que vous portez sur l'article 5. La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective et adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions d'un environnement géopolitique...
Monsieur Folliot, cet amendement témoigne de votre volonté affirmée de construire une Europe de la défense opérationnelle et efficace, assurant la protection des ressortissants et l'intégrité des territoires de l'Union. À vrai dire, la rédaction actuelle de l'article répond déjà à votre souci. L'un des objets de la politique de défense est en ...
La rédaction de l'alinéa 49 correspond à celle de l'alinéa 1er de l'actuel article L. 1142-3 du code de la défense. Elle n'apporte donc aucun changement majeur par rapport à la situation législative présente. Par ailleurs, je ne pense pas, monsieur Nauche, que votre amendement permettrait d'éviter le passage du ministère de la défense sous la ...
Qu'est-ce qu'un ministère civil ?
Si on va au bout de la logique de l'amendement, il faudrait confier le commandement de la police exclusivement à un policier, et aller vers une sorte de « communautarisme » des grands corps !
D'autant que d'autres services contribuent à assurer la sécurité des forces nucléaires.
