Questions écrites d'Yves Durand

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation du logiciel « base élèves » dans sa commune dans le cadre d'une généralisation en trois ans dans le département du Nord. Cette utilisation suscite l'inquiétude de nombre d'acteurs du système éducatif ; en effet, cette base de données comporte des informations sur l'état civil de l'élève, sur sa famill...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. En effet, la cotisation syndicale ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant, dans la limite de 1 % de la rémunération. Par conséquent, la moitié des salariés qui ne sont pas imposables f...