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Voilà dix ans que la droite est aux responsabilités. Nous sommes aujourd'hui à un moment important, où il s'agit de faire le bilan. Vous voulez remonter à Lionel Jospin : pourquoi pas jusqu'à Jules Ferry ? Le bilan de vos dix années de politique éducative est clair, et ce n'est pas le groupe socialiste qui le met en avant, mais des études natio...
Le ministère de l'éducation nationale a réalisé une étude à ce sujet. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à la publier à la fin de cette législature, afin que nous puissions faire clairement, honnêtement, le point sur cette affaire ?
Vous êtes là depuis dix ans !
Ça aurait pu s'améliorer, mais ça s'est aggravé !
Vous engagez-vous à publier l'étude ?
Non, c'est la réalité.
Non, ce n'est pas vrai. C'est une moyenne !
On ne les crée pas, on ne fait que rendre les postes que vous avez détruits !
Les RASED, ce n'est pas cela !
Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez publier toutes les études de votre ministère, qui sont probablement excellentes, mais que je suppose vous gardez pour vous. S'agissant de la carte scolaire, par exemple, il y a des études sur les conséquences de son « assouplissement » puisque c'est le terme que vous employez , sur la ...
Par rapport à quoi ?
Et par rapport à 2010 ?
Il suit en cela l'avis de la Cour des comptes.
C'est de la malhonnêteté intellectuelle, monsieur le ministre !
À cette heure avancée de la soirée, j'éprouve la plus grande compassion pour nos collègues de la majorité car depuis un mois, et pour quelques semaines encore, ils vont avoir à expliquer l'inexplicable et à soutenir l'insoutenable on a d'ailleurs pu remarquer l'enthousiasme avec lequel ils le faisaient Ils vont devoir imposer à leurs électe...
Scandaleux !
Je serai très rapide, Mme Martine Faure ayant développé tous les arguments qui militent pour rejeter cette proposition de loi. La question que je voudrais vous poser, mes chers collègues, est la suivante : pourquoi légiférer aujourd'hui ?
Je reprendrai les termes de M. Grosperrin lui-même, qui nous a dit tout à l'heure qu'on légiférait maintenant, mais qu'on serait peut-être amené à revenir sur cette disposition plus tard, anticipant probablement un échec cuisant de la majorité actuelle. Mais on ne peut légiférer maintenant sur une proposition de loi qui tombe comme ça, en urgen...
mais ils ont même porté un recours devant le Conseil d'État, qui a justement remis en cause les dispositions sur la formation des maîtres. C'est pour éviter le rejet par le Conseil d'État que nous avons aujourd'hui une proposition de loi. Peut-on légiférer pour contourner les rejets du Conseil d'État ? Cette première question est quand même, a...