Interventions en hémicycle d'Yves Durand
519 interventions trouvées.
Si nous avions procédé à des études d'impact, nous aurions évité d'inscrire dans la loi un certain nombre de dispositions dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'elles ne sont pas appliquées, parce qu'elles ne relevaient pas de la loi. Elles n'auront été en vie que le temps de nos débats !
C'est bien pour cela qu'il faut un peu de temps !
Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous insistez sur la suppression du passage des résolutions en commission. Le président de la commission, en accord avec vous, a fait tout à l'heure un pas en notre direction, en considérant que le nombre de résolutions ne pouvait être limité. Entendant cela, nous avons accepté de reti...
Il n'est pas là, Copé !
De tels propos sont scandaleux !
On peut effectivement se poser des questions !
Voilà la contribution positive de M. Copé au débat !
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'empêcherez pas les Français de penser que la loi autour de laquelle nous discutons
est une loi de circonstance. D'abord en raison d'un contexte que vous avez en partie créé : contexte économique et social, mais aussi politique. Ainsi, je ne reviens pas sur l'argument que nous avons maintes fois développé, en vain, depuis le début de cette discussion : le rejet, historique allais-je dire, de nos mille amendements, dont nous n...
Si vous refusez de faire ce geste, c'est que la véritable nature de ce projet de loi était bien celle que nous suspections.
C'est important !
C'est essentiel !
Bien trop !
est également défendu.
Et la réponse ?
Monsieur le président, vous avez raison de dire que la question a été posée à plusieurs reprises, mais nous serons dans l'obligation de la poser à nouveau tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse claire. Le manque de réponse juridiquement fondée créerait en effet un précédent qui entacherait pour l'avenir l'ensemble des travaux de notre ass...
Nous serions alors dans l'obligation de dénoncer ce coup de force.
Nous ne pouvons pas commencer raisonnablement la discussion des articles sans savoir pourquoi, par quel miracle, 1 015 amendements ont été déclarés irrecevables.
Les raisons qui nous ont été données sont hautement contestables et ne tiennent pas, ni par rapport à la Constitution, ni par rapport au règlement lui-même. Voilà pourquoi, monsieur le président, je vous demande d'intervenir auprès de M. Accoyer pour qu'il nous fournisse cette réponse avant que nous ne commencions la discussion des articles. N...
