519 interventions trouvées.
Absolument !
Ce n'est pas vrai !
Je remercie M. Lachaud de son intervention, qui a dévoilé la volonté profonde qui se cache derrière ce texte.
C'est exactement ce qu'il faut faire si l'on veut rallumer la guerre scolaire. Je voudrais revenir sur votre réponse dans la discussion générale, monsieur le ministre, pour m'étonner que vous opposiez l'obligation de payer pour la scolarité d'un élève et l'accord du maire que nous voulons nécessaire pour les élèves du privé comme pour les él...
Vous proposez, pour les uns, la liberté sans accord du maire et, pour les autres, la nécessité, quoi que vous en disiez parce que c'est ainsi que cela se passe, de l'avis du maire. Au fond, vous nous demandez d'accepter de payer le restaurant à ceux qui ne veulent pas aller à la cantine avec l'argent de ceux qui ne peuvent pas se le payer et qu...
L'école publique, ce n'est pas la liberté publique.
Monsieur le rapporteur, vous êtes député alsacien, et l'histoire est ce qu'elle est. Mais, au-delà de l'histoire, nous sommes des élus républicains, et la République, c'est aussi la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905,
que tous doivent respecter et défendre. Je ne voudrais pas que l'on puisse lire dans le compte rendu de nos débats que le rapporteur d'une loi a cité en exemple le régime concordataire, qui, pour la République, n'est pas la loi.
Je regrette tout d'abord que M. Apparu n'ait pas cru bon de défendre son propre amendement. Je le connaissais plus prompt à prendre la parole et à défendre ses convictions ce que j'appréciais d'ailleurs. Je remercie M. Laurent Wauquiez d'être présent et d'avoir entamé avec nous un débat sur le fond de cette proposition de loi. Cela montre qu...
Plusieurs éléments militent pour qu'on supprime l'exonération fiscale des heures supplémentaires. Je citerai d'abord l'inconditionnalité de ces exonérations. Je crois qu'il s'agit d'un des rares cas d'exonération fiscale sans conditions une seule autre loi semblable existe à ma connaissance. Cette mesure s'apparente donc plus à un cadeau qu'...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez essayé de présenter quelques arguments pour défendre cette mesure, mais ils sont mauvais. Nous demandons donc la suppression de ces exonérations. Selon vous, les heures supplémentaires « ont bénéficié aux personnes qui perçoivent les plus bas salaires ». Si nous acceptions cette hypothèse, cela signifie...
En fait, plutôt que de mener la politique de relance par les salaires que suivent tous les pays européens, et que nous vous demandons d'adopter depuis des mois face à la crise, vous avalisez la politique qui consiste à faire pression sur les salaires. Depuis des semaines, tous les mardis et les mercredis, lors des questions au Gouvernement, nou...
Reportez-vous aux conclusions de cette mission d'information dont vous aviez vous-même demandé la création ! Abandonnez donc cet argument ressassé ! Redonnez plutôt un véritable dynamisme à l'emploi et au pouvoir d'achat et, dans la crise, supprimez cette aberration que constituent les exonérations d'heures supplémentaires figurant dans la loi...
Nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous !
Cet amendement concerne notre préoccupation essentielle, qui est aussi, j'en suis persuadé, celle de nos collègues de la majorité. Nous disons tous qu'il y a une inflation législative, qui nous pousse très souvent à élaborer, à discuter et à voter des lois de circonstance, voire d'émotivité, quand, à la suite d'un acte particulièrement odieux ...
que ce soit une loi de circonstance.
Prouvez-nous que ce n'est pas le cas, en adoptant cet amendement et en revenant sur l'article 13, dont nous demandons, depuis plusieurs heures de séance maintenant, la suppression.
Par galanterie, monsieur le président, je lui cède volontiers la parole.
Je vais tenter de m'exprimer en dépit des interruptions de M. Raoult.
S'il est un sujet sur lequel les évaluations renforcées sont nécessaires, c'est celui de l'immigration. Trois lois successives sur l'immigration n'ont toujours pas réussi à régler les problèmes.