Interventions en hémicycle d'Yves Durand

M. Hortefeux s'est glorifié d'avoir fait arrêter des enfants à la sortie des écoles parfois d'écoles maternelles par les forces de police afin de les expulser au motif que leurs parents étaient, paraît-il, sans papiers. Il a fallu la mobilisation et la conscience des enseignants et des parents pour empêcher ce que vous étiez en train de fai...

Il faut développer ! (Rires.)

Je ne reprendrai pas, ici, les excellents arguments que viennent de donner mes collègues du groupe SRC sur le pluralisme dans les médias. Quelle plus belle expression du pluralisme politique que cette assemblée !

L'expression du pluralisme au niveau législatif passe par la possibilité d'élaborer des lois, d'en débattre et de les voter en exprimant justement toutes les tendances politiques qui traversent notre pays depuis 1789. La volonté de faire vivre le pluralisme ne peut absolument pas cohabiter avec une quelconque limitation de la vie parlementaire.

Or, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui, et notamment l'article 13 qui limite le temps de parole, va à l'encontre de cette notion de pluralisme politique, fondamentale dans une démocratie. C'est la base même de notre histoire politique.

Absolument !

Je m'étonne tout d'abord que M. le rapporteur intervienne en permanence alors qu'il n'est ni le rapporteur du Gouvernement ni celui de la majorité, mais celui de l'ensemble de la commission des lois, dont il est, par ailleurs, le président. Je fais donc remarquer, en toute amitié pour le rapporteur, qu'il ne lui appartient pas d'intervenir de l...

Mais, monsieur le président, je viens de commencer !

Je constate une fois de plus, monsieur le président, que la majorité et le Gouvernement veulent corseter le Parlement ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Pour notre part nous sommes partisans de l'ouverture et nous voulons défendre ce qui constitue un droit fondamental des parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cela peut arriver !

C'est faux ! Vous n'avez pas compté !

Ce sont des méthodes de voyou ! (Les députés des groupes SRC et GDR quittent leurs places et se massent au pied de la tribune en protestant vivement.)

Ce sont des méthodes de voyou !

Les images, on connaît !

Absolument !

Je vais m'employer à défendre cet amendement, que mon collègue Alain Néri aurait tout aussi bien pu soutenir et sans doute mieux que moi ! À M. Copé, qui excelle dans le rôle du donneur de leçon, je dirai qu'il n'y a pas d'un côté les députés qui sont favorables aux études d'impact et les autres.

Nous y sommes tous favorables et si nous souhaitons qu'elles soient autre chose que des pétitions de principe, encore faut-il prévoir les moyens appropriés. Je suis d'accord avec M. Goasguen,

pour reconnaître l'importance des études d'impact prévues à l'article 7. Raison de plus pour que nous prenions le temps d'examiner l'amendement du président Warsmann avec la plus grande attention, voire de l'améliorer en le sous-amendant. Il me semble que la proposition de notre collègue Delphine Batho est à prendre en considération sur le fai...

je prends l'exemple de la loi sur l'avenir de l'école, que nous avons votée lors d'une législature précédente. Mon collègue Guy Geoffroy qui a participé à ce débat a dû reconnaître, lui-même, qu'un certain nombre de dispositions en discussion relevaient plus du domaine réglementaire, voire pédagogique, que du domaine législatif ! Je me souvien...