Interventions d'Yves Cochet
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Ah ?
C'est vrai !
On aimerait bien le savoir !
Ah bon ? Et en quoi ?
Je voudrais revenir, à l'article 1er et à l'article 2, sur la prétendue fragilité juridique de la première version de la proposition de loi. Sur votre site, madame la ministre, figure l'arrêté du 28 juillet 1995, qui fixe les modalités d'obtention des permis de recherches et donc, si l'on peut dire, d'exploration. On y trouve même un modèle de...
Ainsi, écrire à l'article 2 : « Les permis sont abrogés », ne fragilisait pas du tout la proposition de loi, puisque l'on connaît déjà les méthodes. Nous ne voyons pas comment, en deux mois, les exploitants éventuels pourraient en changer. C'est impossible. Il n'y a donc pas de fragilité sur ce point. J'y reviendrai à l'article 2.
À la suite de l'intervention de Mme Taubira ainsi que de la proposition initiale du groupe socialiste, il s'agit d'inclure les forages marins dans ce texte, c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette...
Oui, monsieur le président. Je ne suis pas sûr en effet que le forage en question se situe dans la zone des 12 milles. Il se situerait plutôt dans la zone des 200 milles, qui ne fait pas partie du territoire national mais dépend de l'État français.
Ah, oui ! Malheureusement !
Nous n'étions pas au courant !
Excellent !
C'est faux !
Hélas !
Et voilà !
Pas du tout !
Non !
Il s'agit de dispositions dont nous avons déjà parlé à propos des lois Grenelle. Des entreprises françaises de toute nature sont transnationales : bien que relevant du droit français, elles ont des activités à l'extérieur du territoire ce dont certains se félicitent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total...
Il s'agit de l'article le plus important, car c'est celui qui a subi le plus de modifications par rapport à la version initiale. Par mes amendements, je propose de revenir à cette première version. La méthode que vous avez adoptée, messieurs les rapporteurs, et que la ministre semble approuver, consiste à rendre la première version moins fragi...
Non !
Ce n'est pas un prétexte !
