Interventions d'Yves Cochet

Avec des « si ».

Je l'ai déjà expliqué, cet amendement propose un retour à la rédaction initiale, ou presque : en effet, si vous le souhaitez, et pour sécuriser juridiquement la chose, plutôt que d'écrire « non conventionnels », on peut écrire « de roche-mère », qui est le terme employé par les ingénieurs des inspections générales. Je propose donc une rectific...

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, e...

Je réponds à la fois à M. le rapporteure et à Mme la ministre. Il y a bien un arrêté du 28 juillet 1995. Je n'ai cité jusqu'à présent que le guide que vous propagez vous-même grâce à votre site internet, qui indique aux industriels comment faire pour demander une autorisation de recherche. Puisqu'il semble que l'on ne comprend pas le guide, je...

Oui !

De roche-mère !

Nous savons que ce sont les gaz et huiles de roche-mère qui sont visés !

Non, aucun !

Nous proposons, à l'article 2, d'élargir le champ des techniques considérées. Nous l'avons vu à l'article 1er, la fracturation hydraulique est désormais interdite. Cependant, d'autres méthodes voisines et à peu près aussi toxiques, pourraient être inventées, bricolées ou détournées, voire simplement reformulées je pense à des détours rhétori...

Je suis favorable à la proposition de Mme la ministre.

Défendu ! (Les amendements identiques nos 12, 23 rectifié et 38, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je me rallie à la proposition de la commission. (L'amendement n° 32 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Votre appel à distinguer raison et émotion, monsieur Paternotte, est trop général pour valoir argument : il pourrait s'appliquer à tant d'autres choses, et d'abord au niveau le plus éminent de l'État ! Il en va de même de la distinction que vous prônez entre privé et public : ne vaudrait-il pas mieux considérer le sous-sol comme patrimoine comm...

Considérez-vous, après l'adoption de l'amendement visant à supprimer les termes « non conventionnels », que ce sont dès lors tous les types de forages suivis de fracturation hydraulique qui sont interdits, y compris en eaux profondes ? Si tel est le cas, l'amendement de Mme Taubira est sans objet puisque la précision souhaitée est incluse dans ...

La Commission du développement durable ne peut qu'être particulièrement sensible aux propos de Mme Gaillard. La biodiversité, marine ou terrestre, constitue en effet une richesse, y compris sur le plan national. Si les paysages, l'environnement, le tourisme et l'économie peuvent être gravement affectés par des puits onshore, c'est également le ...

Là, nous sommes d'accord ! La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 18 de Mme Christiane Taubira.

Je suis opposé à cette nouvelle rédaction de l'article 2. Tout d'abord, le Parlement n'est pas le seul à se soucier de l'intérêt général : sans que soit mis à mal, bien entendu, le principe de la séparation des pouvoirs, c'est également le cas du pouvoir exécutif. En l'occurrence, les points de vue divergent parfois entre les ministères chargé...

Alors, laissez le texte tel qu'il est !

Un tel amendement aura pour effet de mobiliser à nouveau nos concitoyens : vous serez les témoins des manifestations qui ne manqueront pas de se dérouler en Seine-et-Marne ou ailleurs. Je propose que la liste dont Mme Kosciusko-Morizet a fait état soit reprise.