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2656 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j'ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé un...

Eh bien, c'est faux. M. Chassaigne et moi-même avons voté contre. Le président Grouard s'est interrogé sur la manière d'éviter tout recours, mais il a ajouté qu'en tout état de cause il valait mieux voter la loi. Je ne partage pas cet avis. D'une part, une mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ...

Permettez-moi de faire le parallèle avec un permis de construire d'une maison, délivré par les maires. Ce permis figure sur une seule page et indique que vous avez le droit ou non de construire votre maison. En amont, il y a une demande de permis de construire dans laquelle sont indiqués la surface, le nombre d'étages, de portes, de fenêtres, l...

Bien sûr ! En attendant, il serait possible de mener certaines actions. La loi autorise ainsi la tenue de référendums locaux consultatifs sur des projets de grande importance, et Dieu sait si les projets dont nous parlons le sont. Le code minier est obsolète, il sera révisé, et je m'en réjouis, madame la ministre. Mais, en attendant, rien n'em...

C'est une hypothèse vraisemblable : si cette loi scélérate est votée, nos concitoyens se révolteront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le t...

Ce qui compte, c'est le fond du dossier, pas simplement le papier administratif. Du reste, il serait étonnant qu'en deux mois les industriels inventent comme par miracle une autre technique. Il existe peu de techniques :

reposant sur la fracturation hydraulique, elles ont été inventées aux États-Unis par Halliburton qui s'est rendu célèbre pour d'autres raisons dans la guerre d'Irak ou Schlumberger, et les conséquences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergét...

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Il s'agit là d'un mauvais modèle énergétique pour demain. On croit disposer d'une nouvelle corne d'abondance sous forme d'énergie fossile,

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

Tel est l'objectif caché de ce projet. Nous le refusons ; nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, les conditions pour débattre sereinement ne nous semblant pas réunies, je demande une suspension de dix minutes pour réunir mon groupe.