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S'agissant de l'urgence de conserver les espaces agricoles, je prendrai l'exemple de l'Île-de-France. En dépit des promesses du Président de la République de placer les préoccupations environnementales au premier rang de tous les projets d'urbanisme, on s'apprête à consacrer trois cents hectares du plateau de Saclay à l'étalement urbain et à la...
La notion de compatibilité me semble plus pertinente que celle d'harmonisation : les documents d'urbanisme de rang inférieur doivent être compatibles avec les SCOT.
La notion de compatibilité est plus souple que celle de conformité.
Le président Nicolas Sarkozy indiquait en 2007 que la priorité n'irait plus au secteur routier, mais aux autres modes de transports. Plus récemment, il affirmait que la capacité routière globale de notre pays n'était pas en augmentation. Or l'alinéa 4 de l'article 9, rédigé par le Sénat, laisse entendre une augmentation forte des constructions ...
Ces amendements visent à supprimer une disposition, introduite par le Sénat, qui annonce le retour au « tout routier ». Les associations environnementales s'inquiètent de voir adoptée une disposition qui relance le programme routier et autoroutier. Elle est certes en cohérence avec le plan de relance de M. Devedjian, mais à condition d'abandonn...
La densité routière de la France est largement suffisante !
L'intérêt général est plus qu'une norme constitutionnelle : c'est une norme de contrôle très utile pour vérifier la légalité ou la constitutionnalité d'une réglementation selon la formule contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière » de certains. Nous considér...
Je suis stupéfait que le Sénat, sans doute sous la pression de la Compagnie nationale du Rhône, ait réintroduit dans le texte un éléphant blanc abandonné depuis plus de dix ans : le canal Rhin-Rhône à grand gabarit. Ce projet pharaonique vise à faire naviguer entre la mer du Nord et la Méditerranée des convois de 190 mètres de long, de 12 mètre...
Accepter que roulent dans notre pays des 44 tonnes, voire des monstres de 60 tonnes, marquerait une rupture radicale avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et reviendrait à avantager outrageusement la route par rapport aux autres modes de transport, ferroviaire notamment. La dégradation des chaussées provoquée par la circulation de t...
Alors que notre pays est particulièrement bien doté en aéroports, on nous propose d'en construire d'autres comme Notre-Dame-des-Landes près de Nantes ou bien encore un troisième dans le Bassin parisien. Or, contrairement à ce que prétendent Airbus ou Aéroport de Paris mais est-ce à eux qu'il faut se fier en ce domaine ? , le trafic aérien n'...
Il est inconcevable que les constructeurs français produisent aujourd'hui, en pleine crise, des véhicules 4x4, même s'ils les dénomment désormais « crossover ». Il faut dire clairement que cette conception de l'automobile a fait son temps. C'est l'objet de cet amendement.
La réduction de la vitesse maximale autorisée est une mesure facile un décret du Premier ministre suffit et efficace, qui contribuerait en outre à réduire les importations de pétrole, lesquelles ont coûté 50 milliards d'euros l'an dernier.
Vous venez de faire référence, monsieur le président, à l'excellent travail des services de l'Assemblée. Or, avec l'article 29, vous voulez supprimer le dernier alinéa de l'article 52 du règlement, c'est-à-dire les secrétaires chargés de veiller au juste déroulement de la séance. Pour les connaître, nous apprécions tous leurs compétences. Leur ...
La notion d'avis identiques du Gouvernement et de la commission n'est pas claire. Au moment du Grenelle de l'environnement, il y a six mois, nous avons d'ailleurs constaté que les avis respectifs du Gouvernement et de la commission avaient pu être interprétés par le président de séance comme étant identiques alors qu'ils ne l'étaient pas sur le...
Cet amendement, en quelque sorte de repli, reprend en partie ce qui vient d'être discuté avant la suspension de séance. Nous proposons que l'avis de la commission et du Gouvernement soit attesté par la seule et unique formulation explicite : « Même avis ».
Il s'agit malheureusement d'un amendement de repli puisque nous voulions supprimer l'article 32 bis. Contrairement à M. Lagarde, nous pensons que même dans le cas, très précis, de l'article 57, le temps normal d'expression doit être de cinq minutes. Du reste, bien souvent, s'exprimer durant cinq minutes permet d'économiser du temps sur les art...
Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, propose de transférer les mots « agriculture et pêche ; énergie et industries » de l'alinéa 7 à l'alinéa 15. Son but n'est pas tant de renforcer les pouvoirs de la commission du développement durable, que de parvenir à un découpage plus cohérent. Chacun, certes, voit la cohérence où ...
C'est faux !
Ce que j'ai entendu me conduit à penser que persiste une certaine incompréhension du monde tel qu'il est, et avec elle l'illusion « croissantiste » et « développiste », alors même que le débat sur croissance et décroissance n'a plus lieu d'être, puisque nous sommes entrés dans une phase de décroissance qui, hélas, va durer. Je soutiens, bien s...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. La pandémie grippale d'origine porcine que nous connaissons actuellement n'est pas terminée. Existe-t-il des rapports scientifiques indiquant les conditions d'émergence de cette pandémie grippale d'origine porcine en relation avec les concentrations porcines ? Car de telles con...