Interventions d'Yves Cochet

La première phrase de l'alinéa 1 est très ambiguë. D'une part, on ignore quelle est « la population » concernée. D'autre part, elle semble appeler à accroître le productivisme de la politique agricole commune, qui a pourtant provoqué d'importants dégâts sanitaires et environnementaux. S'il s'agit de renforcer l'autonomie alimentaire au niveau ...

Dans quels pays ?

Monsieur le rapporteur, il convient d'essayer d'améliorer encore le texte si l'on veut rendre l'agriculture et la sylviculture plus durable. Actuellement, lorsque l'on ingère une calorie alimentaire fournie par cette agriculture, on dépense en amont treize calories, dont huit de pétrole. Les conséquences sur l'environnement sont énormes. Le p...

La réduction de 50 % de l'usage des pesticides doit s'appliquer à toutes les productions, y compris aux cultures « mineures ». En effet, cette exception pourrait permettre d'introduire des pratiques nocives. D'après l'Institut français de l'environnement, 96 % des eaux superficielles et 61 % des eaux souterraines en France contiennent des résid...

Le fait de préciser certains éléments de maîtrise énergétique permettrait de mieux caractériser l'objectif recherché.

C'est bien pourquoi l'adverbe « notamment » figure dans l'amendement.

Il convient de définir plusieurs protocoles et non un seul permettant d'évaluer les variétés développées en matière d'agriculture biologique.

Le terme « variétés locales anciennes » est très ambigu. Il n'a aucun fondement scientifique et va poser le problème de la définition de ce qui peut être considéré comme « local ». Cette nouvelle appellation risque d'entraver inutilement les règles de commercialisation actuelles des variétés anciennes.

Vous engagez-vous à le réaffirmer en séance publique ?

C'est du dumping environnemental !

Vous avez raison !

Nous souhaitons que les collectivités locales s'impliquent dans le plan national d'adaptation climatique : elles sont directement responsables d'environ 15 % des émissions de gaz à effet de serre. L'amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la quatrième phrase du premier alinéa de l'article 41, afin de permettre un encadrement plus strict des installations de traitement des déchets résiduels. Au lieu de favoriser l'incinération, voire l'enfouissement, il faut s'efforcer de réduire la fraction que ces déchets représentent.

Nous souhaitons la mise en place d'un cadre permettant le renforcement et la promotion de la valorisation des déchets organiques. Il est important d'assurer un compostage de qualité pour constituer une matière fertilisante recyclée. Nous serions ainsi en cohérence avec les dispositions du texte visant à promouvoir l'agriculture biologique. Lor...

L'actualité montre qu'il est nécessaire de garantir l'indépendance des instances de régulation et de médiation. Ces amendements visent à préciser que l'instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets le sera.

L'État doit être exemplaire en ce qui concerne l'achat de véhicules neufs. En ce domaine, la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique avait institué des objectifs, mais ils ne sont pas contraignants. Or, le parc des administrations augmente de 3 000 à 4 000 véhicules par an, et 85 % de ses véhicule...

Il faut non seulement favoriser les produits biologiques, mais aussi saisonniers et de proximité. En effet, l'impact sur l'environnement est tout aussi fort quand on consomme des aliments acheminés sur une longue distance ou produits en dehors de leur saison naturelle.

Le régime nouveau de droits et d'obligations prévu pour les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement doit également s'appliquer aux associations et syndicats oeuvrant pour un développement agricole durable, tels que la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).

Il s'agit de protéger les personnes qui, au nom de l'intérêt général, expriment certaines craintes au détriment de la position qu'ils occupent dans une institution. L'amendement prévoit le dépôt, par le Gouvernement, d'un rapport sur le statut de ces « lanceurs d'alerte ».

Certaines sociétés tendent à se défausser de leurs responsabilités au prétexte que leurs filiales sont situées dans d'autres pays. L'amendement vise à étendre à la totalité d'un groupe les obligations mentionnées dans le premier alinéa.