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En 2004, au cours de la première lecture de la loi d'orientation sur l'énergie, dont M. Poignant était le rapporteur, j'avais déjà déposé des amendements de ce type. Aucune amélioration ou presque n'a été constatée depuis cette date ; la démonstration en sera faite demain, lors du ballet des voitures ministérielles dans la cour d'honneur. Je su...
Madame la présidente, je constate avec satisfaction que vous êtes passionnée par ce débat. Cet amendement vise à prévoir que l'État, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, se donne pour objectif de recourir à des produits non seulement biologiques, mais également « saisonniers et de proximité » si le mot « saiso...
Mais non !
Excellent amendement !
Pour compléter ce que vient de dire M. Paul, je prendrai l'exemple de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, réseau qui n'est pas encore reconnu comme organisation professionnelle agricole. Or le Grenelle a bien insisté sur la possibilité et même la nécessité d'élargir le champ de concertation à d'autres composantes professionnell...
Il est défendu. (L'amendement n° 468, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
En premier lieu, je voudrais dire que, même s'il ne reste qu'une petite cinquantaine d'amendements, il nous faut encore, en consacrant deux ou trois minutes seulement à chacun, environ deux heures. Il serait plus raisonnable, à mes yeux, de lever à 20 heures pour reprendre à 21 heures 30. Entre-temps, nous pourrions boire un petit coup de vin b...
Je suis déçu par la réponse du Gouvernement. (L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)
Cet amendement supprime les alinéas 8 et 9. J'y suis défavorable pour une raison que le rapporteur comprendra très bien : ils sont trop précis et ne touchent pas à l'intérêt général. Il s'agit de dispositions introduites à l'initiative de M. Laffineur, car dans l'agglomération d'Angers l'on se heurte à un problème en ce qui concerne le POS et l...
Il est défendu. (L'amendement n° 470, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 459, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 460, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.) (M. Marc Laffineur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
Cet amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement 196 du Grenelle, qui prévoit d'introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et aux risques « Environnement », « Social », « Gouvernance ». Cette exigence de transparence, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement il y a huit ...
Par cet amendement, nous souhaitons préciser les relations entre les sociétés mères et les filiales et je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos. Metaleurop, d'abord : cette entreprise de Noyelles-Godault, à l'origine d'une grave pollution au plomb et d'un drame à la fois social et environnemental, est certainement à l'origine aussi d...
Autrement dit : vous voulez soutenir ceux qui ne font rien ! (L'amendement n° 480, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est presque le même amendement que celui de M. Paul. Je m'exprimerai avec une phraséologie un peu plus cosmopolite, car je vais utiliser un mot franglais : il s'agit de lutter contre le dumping environnemental. Le dumping environnemental existe. On sait parfaitement que dans des pays où la protection de l'environnement et la protection soci...
L'amendement est défendu.
À propos de cet amendement, je vais encore une fois utiliser des termes qui ne sont peut-être pas tout à fait conformes à notre tradition francophone, mais qui sont employés dans le langage courant : en l'occurrence le greenwashing, pratique publicitaire consistant à blanchir écologiquement ou, plus exactement, à « verdir » un produit ou un ser...
On a vu aussi BMW considérer le plaisir de conduire comme une « énergie renouvelable ». En 2008, la palme du greenwashing a été décernée par l'Association internationale des amis de la terre à AREVA pour ce slogan : « Nos énergies ont de l'avenir, un avenir sans CO2 .» En janvier 2009, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité a...