Interventions d'Yves Cochet
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Vous n'allez pas contredire la DGCCRF !
On ne va pas pouvoir voter la loi sans définir la notion de « sans OGM » !
Très bien !
Nous avons voté pour !
L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même pa...
Eh oui !
Évidemment !
Je souhaite tout d'abord souligner qu'il ne revient pas à la DGCCRF de faire la loi et de définir urbi et orbi ce qu'est un « sans OGM », mais à nous-mêmes. C'est pourquoi je n'ai pas réalisé un « copié-collé » de la note de la DGCCRF, d'ailleurs beaucoup plus longue que mon amendement. Je constate que le ministre et peut-être, semble-t-il, une...
Absolument !
Voilà !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, j'avais demandé la parole !
La question de la confiance que l'on accorde aux membres du Haut conseil est une question que l'on ne peut manquer de se poser.
Or on a vu par le passé que certaines personnes appartenant à des académies de médecine ou de pharmacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé êtr...
Sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, je crois devoir vous donner un exemple des situations que je dénonce. Louis-Marie Houdebine, bien connu dans le milieu des biotechnologies, est directeur de recherches à l'INRA, mais aussi éditorialiste de la Lettre de l'INRA ; il a, par ailleurs, été membre de la commission du génie biomoléculaire pend...
Certes, le Premier ministre peut avoir son mot à dire sur la nomination des membres du Haut conseil. Mais au cours de mon expérience ministérielle, j'ai pu constater qu'il avait été parfois nécessaire de prévoir plusieurs réunions interministérielles pour nommer telle ou telle personne. Je me rappelle même avoir proposé la nomination de M. Le D...
C'était tout de même un effort de ma part. (Sourires.)
Pour garantir la pluralité des avis ministériels, nous proposons donc qu'un arrêté soit pris conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, après consultation des ministres de la santé, de la consommation et de la défense, car tous les sujets concernés peuvent avoir une incidence stratégique. Cet arrêté remplace...
J'accepte de sous-amender mon amendement pour corriger cet oubli, monsieur Le Déaut.
