Interventions d'Yves Cochet

Conformément à la lettre et à la philosophie du Grenelle de l'environnement, nous souhaitons qu'il soit tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui souhaitent cultiver des produits sans OGM. Entre autre principes fondamentaux de notre République, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui figure en préambule de n...

et nous y étions favorables. Nous le répétons, nous voulons sauver le soldat Borloo et le soldat Kosciusko-Morizet. (Sourires.) D'autre part, en plus de quinze ans, la Commission du génie biomoléculaire, qui pouvait être saisie par des citoyens, n'a jamais connu de thrombose : elle a travaillé et tout s'est très bien passé. Dans un souci de c...

Non, pas « raisonnée » : c'est le vocabulaire employé par la FNSEA pour désigner un type d'agriculture qui use de beaucoup de pesticides voyez le cahier des charges.

Au-delà de la réparation des dommages en cas de contaminations avérées, les cultures OGM nouvelles ne peuvent pas laisser à la charge des filières traditionnelles le surcoût des mesures de protection et de traçabilité qu'elles leur imposent. Elles ne doivent pas porter atteinte au droit de produire sans OGM, ni à celui des apiculteurs. Nous aur...

Je veux revenir sur ce principe de réparation, que connaît d'ailleurs très bien Mme la ministre. Il y a trois ans, lors du débat sur la Charte de l'environnement, nous avions dit, par une sorte d'extrémisme écolo j'ose à peine y croire ! , que le principe de réparation ne pouvait être assimilé à l'un des grands principes du sommet de Rio de ...

pour soutenir le remplacement du principe pollueur-payeur par celui de réparation, peut-elle nous dire exactement ce que serait la réparation dans ce texte sur les OGM ! Elle nous invite à ne pas recopier la Charte de l'environnement dans le projet de loi, mais celui-ci reprend pourtant plusieurs des principes énoncés dans la Charte. Pourquoi ...

Très bien !

Bien sûr, monsieur le président ! Je fais mien l'argumentaire de M. Grosdidier fondé sur le respect des critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable, mais je tiens également à répondre à M. Bernard Debré, qui n'est pas allé jusqu'au bout de l'information qu'il nous a donnée tout à l'heure sur l'article de Nature qu...

Je pense qu'aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre seront intéressés par cette précision presque sénatoriale. Les risques induits par les OGM ne sont pas potentiels, certains d'entre eux sont avérés, même si, par définition, un risque n'est jamais certain mais est du domaine du possible. Il est donc maladroit et de mauvaise sémantique ...

Oui !

Nous avons voté votre amendement de tout à l'heure !

Quel rigolo !

Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans,...

En général, ce genre d'avis est donc plutôt suivi. Nous proposons, dans notre amendement, que le Haut conseil donne un « avis » il ne s'agit donc pas de le transformer en tribunal sur ce que l'on pourrait appeler les abus ou les irrespects de la loi. Vous pourriez me dire que le Haut conseil, qui n'a pas le statut de tribunal, n'a pas à se ...

Je vais vous donner un exemple très concret. Dernièrement, du maïs bio, hélas destiné à faire du pop-corn cela dit, après tout, le pop-corn sera sans doute moins dangereux s'il est fait avec du maïs bio plutôt qu'avec du transgénique , a été déclaré contaminé par des OGM dans une exploitation de Villiers-en-Plaine, dans le département des De...

Elle a raison !

C'est grave !

Incroyable !

Pourquoi ?

La directive européenne 200118 instaure une obligation d'étiquetage, imposant de signaler la présence d'OGM dans un produit si celle-ci est supérieure à 0,9 %. Elle ne précise pas, en revanche, à quel produit peut s'appliquer la mention « sans OGM ». Mais les services administratifs de l'État ont eu la bonne idée de spécifier en 2004 à quels p...