Interventions d'Yves Cochet

Je le retire ! (L'amendement n° 775 est retiré.)

Dans le texte initial du Gouvernement, un des derniers à être discuté avant la réforme de notre règlement , le principe de l'inversion de la charge de la preuve est absent, alors qu'il s'agit d'un principe tout à fait fondamental, énoncé par le Président de la République lui-même dans son discours du 25 octobre 2007. Nous proposons par cet ...

Je ne fais que mesurer l'impact des deux amendements, monsieur le rapporteur !

Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergét...

Très bien !

Non, le terme « thermique » doit se substituer au terme « énergétique ».

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire ...

Ah non !

Ah non !

Le Grenelle a instauré, et tout le monde s'en est félicité, un nouveau type de gouvernance qui repose sur une certaine forme de démocratie consultative, sinon participative. Certains acteurs de la société d'ordinaire délaissés, comme les associations, s'y sont trouvés associés. Bien entendu, cette démarche présente un petit risque : une sociét...

Elle est le théâtre de conflits qu'il convient de résoudre. Mon deuxième exemple plaira peut-être moins à mes collègues de la majorité : c'est celui du ministère de l'agriculture, d'une certaine manière cogéré avec la FNSEA depuis quarante ans, sauf peut-être à l'époque de Louis le Pensec. On ne peut que constater aujourd'hui les dérives et le...

Pour moi, il s'agit d'un amendement très important, comme le montre l'information que je souhaite livrer à l'Assemblée et au Gouvernement. Je tiens tout d'abord à rappeler que de nombreux députés, dans cet hémicycle, se sont félicités que la démarche du Grenelle de l'environnement ait permis l'émergence et la reconnaissance de nouveaux acteurs...

20 pour la Grande-Bretagne et 25 pour les États-Unis.

Pas moi !

Lisez le communiqué !

Il n'y en a pas beaucoup !

Quand je propose, par des amendements plus audacieux, qu'on se montre plus écologiste, on me répond qu'il faut en rester au Grenelle, texte sacré auquel on ne doit pas toucher. Or je lis l'engagement numéro un du Grenelle : « Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 kWhm²)...

et nous-mêmes serions très mécontents. Si vous votez ces dispositions, il s'agira vraiment d'un tournant. On peut certes discuter. N'avons-nous pas examiné ce matin un amendement sur la croissance durable ? C'était conceptuellement ridicule, n'importe quoi. Nous entrons maintenant dans le concret puisqu'il s'agit du bâtiment : un sujet sérieu...

L'amendement précise que « ce seuil sera modulé » !

Tout à fait d'accord !