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A vous entendre, monsieur le ministre d'État, cette loi serait une grande loi, très vaste, qui bouleversera à la fois nos modes de pensée et d'action. Voilà pourquoi il faut un nouvel instrument de mesure qui ne peut pas être le PIB, celui-ci étant très imparfait, puisqu'il mesure à la fois des biens et des maux. Les avantages de l'instrument ...
Qu'attendez-vous alors ?
Pour vous prouver, Madame la présidente, que je ne souhaite pas prolonger inutilement les débats, je n'interviendrai pas plus longuement sur les deux autres amendements que vous n'avez pas encore appelés, admettant qu'il s'agit d'un « paquet ». Cela étant, s'il y a peut-être un problème avec le Réseau mondial et notre ami Mathis, que nous conn...
Le développement durable n'est pas mesurable.
Cet amendement concerne lui aussi la dernière phrase de l'alinéa 1. Monsieur le ministre, les deux dernières phrases de cet alinéa, qui précisent que la présente loi « assure un nouveau modèle de développement durable » je vous épargne le baratin qui suit , ainsi qu'« une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futu...
Peut-être, mais peu importe ! Alors que le « développement durable » est déjà un oxymore dépourvu de sens chacun le sait aujourd'hui ! , lui associer la « croissance durable » me paraît totalement ubuesque ! « Croissance » signifie en effet ce n'est pas M. Muet qui me démentira que l'économie est affectée, tous les ans, d'un taux, certe...
Supprimez ces deux phrases ! Elles n'ont aucun sens ! C'est du crétinisme neuronal ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, je le maintiens ! Ce n'est plus une question d'idéologie, ni même de poésie : on nage dans le n'importe quoi ! Je le répète : supprimez ces deux dernières phrases, sans quoi vous serez ridicule !
Tel est le sens de notre amendement. L'« empreinte écologique » a au moins pour elle de bénéficier d'un petit fondement scientifique ! En revanche, ces deux dernières phrases sont nulles, archinulles ! Elles prouvent que leur auteur ne sait même pas ce qu'est une fonction exponentielle ou un taux de croissance ! (Exclamations sur les bancs du g...
C'est la récession.
C'est un très mauvais terme pourtant.
Il faut bien réparer vos erreurs !
Je suis un peu scandalisé par les propos de M. le président de la commission des affaires économiques qui, d'une certaine manière, censure les droits de l'opposition alors même que notre nouveau règlement les rabaisse déjà. Où allons-nous si, en plus de cela, nous devons nous faire rappeler à l'ordre par les présidents de commission ? Le droit ...
J'ai beaucoup apprécié l'exposé de mon excellent collègue André Chassaigne qui, comme d'autres, a entamé sa conversion écologique mais, lui, bien avant dimanche dernier, puisqu'on le voyait déjà, dans le cadre de la commission d'information sur les OGM, se poser des questions très rationnelles et faire évoluer sa position.
Mais venons-en au fond de son exposé. Il a commencé par évoquer les attaques antidémocratiques auxquelles se livre un membre du Gouvernement non pas, vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ni vous non plus, monsieur le ministre, mais votre collègue M. Devedjian contre des procédures qui existent depuis longtemps, les enquê...
Détrompez-vous : j'ai vécu cinquante ans en Bretagne !
est surtout celle dont l'examen dure le plus longtemps. Ça traîne, en effet
parce que, hélas, certains arbitrages au sein de la majorité ne sont pas faits en faveur de l'environnement. Nous le verrons d'ailleurs lorsque nous examinerons les amendements que je défendrai. Quant aux motifs d'inconstitutionnalité, les deux exemples qu'a cités M. Chassaigne m'ont paru particulièrement éclairants. D'une part, le principe c...
Les amendements que j'avais déposés à l'article 2 sont tombés sous le coup de l'article 40, qui a été appliqué de manière extrêmement extensive mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons les articles 4 et 5. Néanmoins, je souhaiterais contribuer au débat sur cet article. En effet, celui-ci débute par une phrase forte : « La lutte contre le ...
La question préalable n'ayant pas pour objet de soulever l'inconstitutionnalité du projet de loi, mes excellents collègues socialistes pourront éventuellement la voter Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'interroge sur la sincérité de l'engagement écologique récent de la majorité.
En effet, les députés Verts ont déposé deux propositions de loi : l'une, en février, sur l'empreinte écologique, l'autre, il y a une quinzaine de jours, sur la transformation écologique de l'économie. Cette seconde proposition s'inscrivait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui s'est achevée dimanche avec les résultats...