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puisque vous voulez faire campagne sur l'insécurité et l'immigration, vous avez besoin de trouver des boucs émissaires, à savoir les juges, et il faut aller vite en besogne. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, on ne compte plus les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et au droit pénal depuis 2002, et l'on souhaite...
Sous couvert de faire davantage participer les citoyens à la justice, vous en profitez, de surcroît, pour procéder à une réforme du droit pénal des mineurs. Faute de popularité, ce dernier thème, très important, a été en partie occulté par les prétendus jurés populaires. Pourtant, ce deuxième volet de votre projet de loi est essentiel et consti...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Il est parti !
Comment ? Vous êtes contre le principe de précaution ?
Personne ne dit cela !
Lesquelles ?
Non.
Il n'y a pas d'autre technique !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui a été tellement modifiée en profondeur par les deux assemblées et en CMP qu'il ne s'agit plus du même texte. Trois éléments sont venus confirmer les craintes que nous a...
Elle doit y renoncer en raison de ses engagements nationaux, européens et internationaux. Elle doit respecter ses engagements nationaux loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique , européens avec le « paquet énergie-climat », internationaux avec le protocole de Kyôto et les engagements de Copenhague pour autant qu...
Les techniques employées en matière de recherche et d'exploitation étaient connues. L'article 2, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat, ne tient plus : pourquoi, en effet, demander aux titulaires de permis dans les deux mois suivant la promulgation de la loi quelles seront leurs techniques d'exploration, alors qu'on ...
Je vous communiquerai le titre anglais si vous le souhaitez Ces deux rapports montrent que l'effet de serre des gaz de schiste est supérieur à celui de toutes les autres formes d'énergie fossile, y compris le pétrole, le charbon et le gaz naturel. J'en viens à ma deuxième question, qui porte sur le coût économique de ces extractions. Il est...
Mais le texte a été raboté !
Très juste !
Très juste !
Exactement !
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme vient de le souligner Mme Lepetit, cet imbroglio est la conséquence directe d'une volonté politique délibérée de sabotage du SDRIF émanant du Président de la République : c'est lui qui, de manière très spectacula...