Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
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Ah, vous les avez supprimés ?
Elle est d'accord, mais elle ne peut pas le dire. Les arbitrages de Bercy sont bien terribles ! Autre scandale : les exonérations de TIPP pour le transport routier et aérien. Cette disposition est injuste et contraire aux orientations du Grenelle de l'environnement. Celui-ci devait, au contraire, encourager les modes de transport alternatifs. ...
La taxe prévue par le Gouvernement devait s'appliquer au chiffre d'affaires des entreprises ayant bénéficié des allocations les plus importantes soit au moins 60 000 tonnes de CO2 , concerner quelque 400 entreprises et rapporter 200 millions d'euros. Comment cette réserve peut-elle être financée désormais ? Nous formulons également d'autres...
Oui, 30 milliards ! Tout d'abord, il convient de réduire le déficit public, par un point de PIB en 2012, ce qui revient à diminuer ce déficit d'environ 20 milliards d'euros.
Mais attendez ! Vous aviez parié sur 1,75 %. Nous sommes presque à 1 %, et nous pourrions presque prendre les paris sur une probable récession en 2012. Mais ce serait cruel.
Je me souviens qu'à l'époque, M. Fillon et Mme Lagarde parlaient d'être à 1 % en 2009. Or nous avions connu une baisse de 2,6 %. Quelle erreur ! Cela nous coûte des dizaines de milliards d'euros !
Ces 30 milliards d'économie pourraient être intégralement financés par les mesures suivantes : lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux, 8 milliards d'euros ; suppression partielle de l'exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens professionnels, 5 milliards d'euros ; instauration d'un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des...
forte taxation des revenus au-delà de 500 000 euros par an et plafonnement des niches fiscales, 3 milliards ; mise sous conditionnalité sociale des exonérations de cotisations des entreprises, 4,5 milliards.
Une fiscalité plus écologique apporterait 14,5 milliards d'euros. Je pense notamment à une taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir les énergies fossiles et nucléaires intégrant une taxation du carbone à 36 euros la tonne de CO2, pour 12 milliards ; ou encore à l'harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l'électricité, du gaz na...
Monsieur le ministre, le système financier n'est pas isolé du système économique en général. Il est lié aux dimensions énergétique, agricole et sociale. C'est pourquoi, à mon avis, vous ne vous en tirerez pas par des instruments de pure régulation financière. Il faut réintroduire de la politique en Europe.
Bien sûr, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut imposer quelques limites aux déficits publics, mais cela doit se faire en tenant compte des politiques sociales et environnementales, des contraintes écologiques, de la justice et de la démocratie.
Bref, il faut une Europe politique une Europe fédérale des régions et des peuples solidaires, comme nous aimons à le dire. Êtes-vous favorable, monsieur le ministre, à cette union politique, sociale et écologique reposant sur des euro-obligations, sur une convergence fiscale et sur une augmentation des ressources propres pour le budget europ...
Vous n'êtes pas président !
Très juste !
Très bien !
Pourquoi n'interdire que la méthode et non la substance, tout simplement ?
Il n'est pas clos, les industriels ont répondu !
Pas du tout !
Ce n'est pas écrit, ça !
