Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
2213 interventions trouvées.
reviendrait à essorer la terre et le sous-sol jusqu'à la dernière goutte.
Tel est l'objectif caché de ce projet. Nous le refusons ; nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.
Très bien !
Bravo !
Monsieur le président, les conditions pour débattre sereinement ne nous semblant pas réunies, je demande une suspension de dix minutes pour réunir mon groupe.
On le savait déjà !
Ah ?
C'est vrai !
On aimerait bien le savoir !
Ah bon ? Et en quoi ?
Je voudrais revenir, à l'article 1er et à l'article 2, sur la prétendue fragilité juridique de la première version de la proposition de loi. Sur votre site, madame la ministre, figure l'arrêté du 28 juillet 1995, qui fixe les modalités d'obtention des permis de recherches et donc, si l'on peut dire, d'exploration. On y trouve même un modèle de...
Ainsi, écrire à l'article 2 : « Les permis sont abrogés », ne fragilisait pas du tout la proposition de loi, puisque l'on connaît déjà les méthodes. Nous ne voyons pas comment, en deux mois, les exploitants éventuels pourraient en changer. C'est impossible. Il n'y a donc pas de fragilité sur ce point. J'y reviendrai à l'article 2.
À la suite de l'intervention de Mme Taubira ainsi que de la proposition initiale du groupe socialiste, il s'agit d'inclure les forages marins dans ce texte, c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette...
Oui, monsieur le président. Je ne suis pas sûr en effet que le forage en question se situe dans la zone des 12 milles. Il se situerait plutôt dans la zone des 200 milles, qui ne fait pas partie du territoire national mais dépend de l'État français.
Ah, oui ! Malheureusement !
Nous n'étions pas au courant !
Excellent !
