Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Le secrétaire d'État ne m'a pas totalement convaincu, mais j'irai dans le même sens que M. Bouvard, non parce que j'habite dans les Alpes du Nord, mais parce que nous y avons beaucoup d'amis. La DTA des Alpes du Nord en Île-de-France la situation est très différente est pratiquement achevée et elle comporte des protections qui nous semblent...

Nous ne l'avons pas vue dans le texte !

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur. Cela dit, au-delà de l'aspect purement juridique et formel, je me pose la question de savoir si les mesures inscrites dans la DTA des Alpes du nord seront modifiées ou non. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il me répondre.

Les véhicules électriques n'ont rien d'efficace !

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 457 est retiré.)

Très bien !

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Le Bouillonnec, mais en plus précis. Comme l'a rappelé M. Piron, plus de 70 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l'effet de l'urbanisation. Nous sommes pour notre part favorables à une « compacité » urbaine. Les surfaces artificielles, les r...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu. (L'amendement n° 459, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 265 et 453, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il va dans le même sens que le précédent : il vise à limiter le coût d'extension des réseaux urbains et les effets négatifs de l'artificialisation des sols sur les cycles agricoles et écologiques.

Pour vous faire plaisir, monsieur le président, je défendrai en même temps notre amendement suivant : il y a entre eux une cohérence logique, qui est aussi une cohérence écologique.

Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en ...

Très bien !

Très bien !

Oui, monsieur le président.

En effet !

Très bien ! (L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, la question que je me pose en premier lieu est la suivante : ce projet de loi Grenelle 2 est-il une avancée ou une régression ? Je vais essayer d'y répondre de manière équilibrée plutôt qu'avec l...

Ne dites pas le contraire : elle est reportée !