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Interventions en commissions d'Yves Cochet


377 interventions trouvées.

La notion de compatibilité me semble plus pertinente que celle d'harmonisation : les documents d'urbanisme de rang inférieur doivent être compatibles avec les SCOT.

La notion de compatibilité est plus souple que celle de conformité.

Le président Nicolas Sarkozy indiquait en 2007 que la priorité n'irait plus au secteur routier, mais aux autres modes de transports. Plus récemment, il affirmait que la capacité routière globale de notre pays n'était pas en augmentation. Or l'alinéa 4 de l'article 9, rédigé par le Sénat, laisse entendre une augmentation forte des constructions ...

Ces amendements visent à supprimer une disposition, introduite par le Sénat, qui annonce le retour au « tout routier ». Les associations environnementales s'inquiètent de voir adoptée une disposition qui relance le programme routier et autoroutier. Elle est certes en cohérence avec le plan de relance de M. Devedjian, mais à condition d'abandonn...

La densité routière de la France est largement suffisante !

L'intérêt général est plus qu'une norme constitutionnelle : c'est une norme de contrôle très utile pour vérifier la légalité ou la constitutionnalité d'une réglementation selon la formule contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière » de certains. Nous considér...

Je suis stupéfait que le Sénat, sans doute sous la pression de la Compagnie nationale du Rhône, ait réintroduit dans le texte un éléphant blanc abandonné depuis plus de dix ans : le canal Rhin-Rhône à grand gabarit. Ce projet pharaonique vise à faire naviguer entre la mer du Nord et la Méditerranée des convois de 190 mètres de long, de 12 mètre...

Accepter que roulent dans notre pays des 44 tonnes, voire des monstres de 60 tonnes, marquerait une rupture radicale avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et reviendrait à avantager outrageusement la route par rapport aux autres modes de transport, ferroviaire notamment. La dégradation des chaussées provoquée par la circulation de t...

Alors que notre pays est particulièrement bien doté en aéroports, on nous propose d'en construire d'autres comme Notre-Dame-des-Landes près de Nantes ou bien encore un troisième dans le Bassin parisien. Or, contrairement à ce que prétendent Airbus ou Aéroport de Paris mais est-ce à eux qu'il faut se fier en ce domaine ? , le trafic aérien n'...

Il est inconcevable que les constructeurs français produisent aujourd'hui, en pleine crise, des véhicules 4x4, même s'ils les dénomment désormais « crossover ». Il faut dire clairement que cette conception de l'automobile a fait son temps. C'est l'objet de cet amendement.

La réduction de la vitesse maximale autorisée est une mesure facile un décret du Premier ministre suffit et efficace, qui contribuerait en outre à réduire les importations de pétrole, lesquelles ont coûté 50 milliards d'euros l'an dernier.

Ce que j'ai entendu me conduit à penser que persiste une certaine incompréhension du monde tel qu'il est, et avec elle l'illusion « croissantiste » et « développiste », alors même que le débat sur croissance et décroissance n'a plus lieu d'être, puisque nous sommes entrés dans une phase de décroissance qui, hélas, va durer. Je soutiens, bien s...

Il y a quelques mois, un article du Financial Times relatait vos propos relatifs au point culminant de la production mondiale de pétrole. Vous estimiez qu'elle serait de 89 millions de barils par jour, ce qui est, à mon avis, optimiste. Maintenez-vous cette estimation ? Pour moi, le pic a été atteint l'année dernière ; après quoi s'est amorcé l...

Incluez-vous dans cette proportion les rachats d'actions par l'entreprise ?

Je souhaiterais faire quelques rappels historiques sur la notion d'empreinte écologique et sur son intérêt. Il y a quelques mois, le Grenelle de l'environnement, proposé par le Président de la République et le Gouvernement, rassemblait des forces vives de la Nation autour des thèmes du développement durable, de l'écologie, de l'environnement. ...

À l'instar des logiciels libres, l'empreinte écologique est un outil ouvert et libre de droits qui peut être amélioré. La majorité clame à l'envi que l'outil n'est pas mûr et fait l'éloge du bilan carbone alors que celui-ci ne mesure que la moitié de l'empreinte écologique, il faut continuer les recherches. Le PIB constitue un instrument très i...

J'ai moi aussi quelques questions assez précises à poser, au nom du groupe GDR. Première question : la taxe poids lourds prévue dans le Grenelle et à l'article 60 du projet de loi de finances, sera mise en place d'abord en Alsace puis dans le reste de la France au bout de trois ans. Mais d'un autre côté, on baisse la taxe à l'essieu au niveau...

Je souhaite cadrer le texte en énonçant quelques principes préalables, à commencer par ceux que le président Sarkozy a posés dans son discours du 25 octobre 2007 : « Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone . Toutes les décisi...