Interventions en commissions d'Yves Cochet

La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales doit être reconnue même lorsque l'atteinte à l'environnement se produit à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.

Il convient d'établir un strict équilibre entre les dépenses et les recettes fiscales liées à l'application du système de « bonus-malus ». Ce système devait être étendu à de nombreux produits. Où en est le Gouvernement sur ce point ?

Je m'associe à M. François Brottes pour demander la présence du Gouvernement, lors de ce débat et par la suite, lorsque la réforme de notre assemblée sera entrée en vigueur. Un certain nombre de nos amendements ont été écartés du fait d'une application très restrictive de l'article 40. Ce n'est pas acceptable. Le monde évolue beaucoup plus vi...

Dans son discours du 25 octobre 2007, le président Sarkozy a énoncé deux principes fondamentaux : premièrement l'évaluation de tous les grands projets et décisions publics selon leur coût pour le climat, c'est-à-dire leur « coût carbone », et leur coût pour la biodiversité ; deuxièmement, le renversement de la charge de la preuve : ce ne sera p...

Cet amendement vise à ce que l'outil principal d'évaluation du Grenelle soit l'empreinte écologique, qui est le meilleur indicateur disponible actuellement. Alors que l'empreinte moyenne du monde est de 2,2, ce qui est déjà beaucoup trop, celle de la France est de 5,6, ce qui faisait dire au président Chirac qu'il faudrait trois planètes pour v...

Il est question de « croissance durable ». On croit rêver ! Voilà un an que nous sommes en récession et nous ne sommes pas près de voir le bout du tunnel. On ne peut se cantonner à une analyse financière : la déplétion qui affecte plusieurs fondamentaux matériels de notre économie annonce plutôt une décroissance durable. C'est pourquoi cet amen...

Ce serait scandaleux !

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, l'engagement n° 1 du Grenelle de l'environnement : « Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWhm²) ou seront à énergie passive ou positive. » À l'époque, il n'était pas question de modulation. Entre-temps, certains fabricants de ...

Je n'ai pas dit cela. Mais j'affirme que des lobbies ont fait pression sur la majorité pour que ce type d'amendement puisse être adopté.

Je suis prêt à répéter ce que j'ai dit en séance publique.

Je ne vous ai pas mis en cause personnellement : j'ai évoqué des circuits indirects, via des directeurs de cabinets ministériels.

Il vise à préciser à quelles conditions un permis de construire peut être délivré. Il entend favoriser ainsi le recours aux énergies renouvelables. J'en reparlerai en séance publique.

Mon amendement tend à récrire l'alinéa 1 de l'article 5 afin d'introduire un nouvel article dans le code de la construction et l'habitation. Les mécanismes d'incitation étant insuffisants, nous proposons d'instaurer une obligation de travaux, dans un délai de 8 ans pour les bâtiments à usage tertiaire et de 15 ans pour les autres, avec pour ob...

Quitte à faire des travaux de rénovation, autant se fixer immédiatement pour objectif une consommation de 80 kwh, d'autant que cela est techniquement possible ! D'ailleurs, l'engagement n° 7 du Grenelle de l'environnement évoque des programmes ANRU, à hauteur de 40 milliards d'euros, réalisés en appliquant par anticipation les normes futures ...

Le chiffre de 80 kilowattheures qui figure dans notre amendement CE 263 est une moyenne sur l'ensemble du parc, après travaux.

Le coût d'amortissement ne doit pas, en effet, entraîner de préjudice pour les familles les plus modestes.

Le droit des locataires au logement isolé permettrait d'éviter que des locataires ne puissent pas payer des charges de chauffage rendues excessives à cause d'une mauvaise isolation thermique.

Les collectivités de moins de 50 000 habitants doivent aussi faire des efforts pour lutter contre l'effet de serre et les autres pollutions. Il convient donc de généraliser les « plans climat-énergie territoriaux ».

Cet amendement inscrit la lutte contre le réchauffement climatique aux objectifs devant être pris en compte par le droit de l'urbanisme. Le climat est en effet un facteur de modification de la morphologie urbaine. Il ne suffit donc pas de s'occuper des maisons : il faut aussi s'occuper des agglomérations.

S'agissant de l'urgence de conserver les espaces agricoles, je prendrai l'exemple de l'Île-de-France. En dépit des promesses du Président de la République de placer les préoccupations environnementales au premier rang de tous les projets d'urbanisme, on s'apprête à consacrer trois cents hectares du plateau de Saclay à l'étalement urbain et à la...