Interventions en commissions d'Yves Cochet

La réduction de l'empreinte écologique est le meilleur indicateur. Cette notion a été introduite en 1992, lors de la conférence de Rio, par le Canadien William Rees (Ecological footprints and appropriated carrying capacity). Si le projet ne s'y réfère pas, on aura du lyrisme juridique mais guère de pertinence intellectuelle et politique.

Dans quel sens révisera-t-on les procédures ? On peut par exemple les rendre plus favorables à l'environnement, mais moins démocratiques Il faudrait également préciser la notion d'incidence significative. Quant au caractère raisonnable du coût, devra-t-il s'apprécier du point de vue financier, écologique, social ou économique ? On peut ainsi ...

Le texte qui nous est proposé est « hémiplégique », car il n'aborde qu'à peine la question de la déplétion des ressources non renouvelables.

Les termes de « développement durable » sont un oxymore daté, qui laisse penser à tort que la croissance peut se poursuivre indéfiniment. L'expression de « réduction de l'empreinte écologique » est scientifiquement plus pertinente.

La division par quatre était un objectif proposé par le rapport du GIEC de 2001. Le rapport de 2007 préconise, lui, une division par douze. Une fois de plus, nous sommes en retard. La Commission adopte cet amendement. Elle est ensuite saisie de cinq amendements pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à préciser l'objectif de réd...

L'instauration de quotas d'énergie à des tarifs plus abordables aurait des effets pervers. Un riche pourrait bénéficier du tarif social parce que sa vaste maison consomme peu d'énergie. Inversement, une personne vivant en HLM avec six enfants pourrait, elle, en être privée, en raison de la mauvaise isolation de son immeuble. L'instauration d'un...

Il me semble plus précis et plus complet de parler de réduction des empreintes en énergie et en carbone plutôt que d'une croissance sobre en carbone, expression qui ne veut rien dire. Tel est l'objet de mon premier amendement.

Ces amendements reprennent les engagements de délai pris lors du Grenelle de l'environnement.

Je conteste ce glissement de la rédaction en faveur du nucléaire et du chauffage électrique. Elle examine ensuite trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune présentés respectivement par M. le rapporteur, M. Jean Dionis du Séjour et M. Yves Albarello, les deux derniers amendements étant identiques. Après que M. Jean Dionis ...

C'est évidemment le nucléaire, dans l'esprit des auteurs de l'amendement ! Mon amendement exclut au contraire le nucléaire et le chauffage électrique, qui sont une catastrophe pour notre pays. Quant à notre prétendue indépendance énergétique, c'est un mensonge absolu !

Il est essentiel de fixer d'emblée des objectifs précis de rénovation thermique.

Je le maintiens. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie de deux amendements identiques, l'un de M. Yves Cochet, l'autre de M. André Chassaigne, tendant à faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation.

Le souci de l'environnement impose de descendre d'emblée d'une consommation de plus de 230 kWh par mètre carré et par an à 80 kWh par mètre carré et par an, sans passer par une étape intermédiaire de 150 kWh. Sinon on ne fait que repousser le problème.

Le temps de retour sur investissement est de 5 à 7 ans.

Le point 7 des engagements du Grenelle, signé même par le MEDEF, est d'arriver à 80 kWh par mètre carré et par an ; l'ANRU s'est engagée dans le même point 7 à débloquer 40 milliards d'euros.

Les locataires devront-ils mettre la main à la poche pour des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires ?

Le projet de loi parle des associations de locataires. Dans votre amendement, il n'y a plus que le face-à-face entre le locataire et son propriétaire.

Je retire mon amendement au bénéfice de celui de M. Tourtelier.

Si nous voulons atteindre les objectifs de cette loi, il faut territorialiser les politiques et responsabiliser les acteurs locaux et régionaux. Mon amendement tend à instaurer une nouvelle compétence de « plan climat territorial » dans tous les EPCI et d'« observatoire énergie climat » dans toutes les régions.

Avec mes deux amendements complémentaires, on pose d'abord une obligation pour les EPCI de plus de 100 000 habitants, puis on la généralise sur l'ensemble du territoire à partir de 2015. Cela semble de bonne méthode.