Engagement national pour l'environnement

J'ai apprécié partiellement les tentatives d'élévation de la pensée faites par les rapporteurs, par vous-même, monsieur le président Jacob, et par le ministre d'État. Les uns ont beaucoup parlé de la longue histoire, les autres du gros volume. Un des arguments soutenus en faveur du Grenelle 2, et plus largement de l'ensemble des textes s'y ...

et que les textes eux-mêmes étaient absolument énormes. Mais est-ce un critère de qualité en soi ? Pas du tout. On peut travailler pendant des centaines, des milliers d'heures, et ne pas faire de très bonnes choses. Le bon critère de qualité, c'est ce qui peut coller au mouvement réel du monde, aussi bien le monde social, le monde économique q...

Il appartient aussi aux ONG, à toute la population. En outre, j'ai constaté les différences de qualité entre la loi de 1977 sur l'énergie de M. Jimmy Carter, qui faisait deux pages, et celle préparée par le Président Obama, qui en compte 1 200 : la première était pourtant d'une clarté et d'une ambition remarquables,

Certes, mais est-ce que faire plus, c'est faire mieux ? Pas toujours, et le Grenelle 2 en est une illustration. Par ailleurs, il y a malheureusement dans ce texte, qui est assez varié, deux handicaps. Le premier, c'est que je ne vois pas, eu égard aux engagements de 2007, des amendements de la majorité qui auraient amélioré le texte dans un s...

Par exemple, les amendements du président Ollier ont visé à restreindre le développement de l'éolien en France, comme l'a très bien démontré M. Tourtelier.

Ce n'est qu'un exemple parmi des dizaines. Tous les amendements de la majorité n'ont pas été un mieux-disant écologique, mais au contraire un moins-disant. On n'a pas cessé de raboter. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, j'espère que, comme au foot, vous pourrez m'accorder deux minutes supplémentaires à cause d'arrêts de jeu inopinés. Second handicap pour ce projet de loi : certains sujets n'ont pas été traités parce que les concepts, les idées, les principes utilisés pour le rédiger ne sont pas toujours les meilleurs. Je vais en donner ...

l'étiquetage carbone est repoussé ; la taxe poids lourds est reportée ; l'éolien est entravé ; les documents d'urbanisme ne doivent plus que prendre en compte la trame verte et bleue. Si ce n'est pas une régression, je me demande quelle est votre définition de ce terme ! Quant aux enquêtes publiques sur le nucléaire prévues après l'article 94,...

M. le ministre lui-même avait dit qu'on ne parlait pas du nucléaire, que c'était hors Grenelle. Or le seul qui ait évoqué le sujet, c'est le Gouvernement ! Quelle contradiction sans doute due au poids extrêmement fort en France du lobby nucléaire. J'en viens aux erreurs de concept. Par exemple, on va encourager la capture et le stockage du ca...

Il en est de même des biocarburants, dont vous-même, monsieur le ministre d'État, et M. Demilly, êtes des promoteurs, avec les 10 % à l'horizon 2020. On nous dit : « D'accord, la première génération, ce n'était pas tout à fait ça, on va donc en faire une deuxième. » Mais cela ne changera rien au problème. Au moins la première génération ne pren...

Non seulement les biocarburants de première génération ne marchent pas, pour les raisons que des collègues, notamment du parti socialiste, ont expliquées, mais en prenant toute la plante, vous allez diminuer l'énergie consommable. En plus, il y a les problèmes d'équité nord-sud.

Je vais conclure, monsieur le président, mais à condition que M. Jacob me laisse parler. La Hi-Fi placée au premier rang est assez pénible.

Je termine, monsieur le président. À l'article 19 bis, le projet de loi fait la promotion de la voiture électrique. Vous devez avoir une bonne équipe, monsieur le ministre d'État, je suis convaincu qu'elle comporte des gens de très haute valeur (« Des noms ! Des noms ! » sur les bancs du groupe SRC), aussi bien parmi les politiques que chez le...

reporter la pollution ailleurs. S'agissant des éoliennes et des autres énergies renouvelables, monsieur le rapporteur, j'indique que la production dans tous les pays qui les ont développées, y compris en Espagne, au Danemark et en Allemagne, n'a pas même été suffisante pour rattraper le retard par rapport au surplus de demande d'électricité !

Je conclus sur un dernier point qui me semble important, un oubli considérable du Grenelle : le texte ne prend pas en compte la déplétion des énergies fossiles. C'est pour moi le problème number one, et dont on va voir dans les années 2010-2020 les conséquences à la fois sociales et économiques. On commence déjà à les percevoir. Ne pas même uti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, nous en arrivons donc à la fin du pr...

Oui, monsieur Ollier, il y a de bonnes choses. C'est une loi extrêmement complexe, tant du point de vue du nombre d'articles que d'amendements débattus ; j'y reviendrai. Hélas, nous avons vu, depuis le début de l'année 2010, se développer une sorte de climat d'écolo-scepticisme, peut-être à la suite de certaines paroles malheureuses du Présid...

Les lobbies se sont déchaînés et sont montés au créneau : nombre d'amendements, venus essentiellement de l'UMP, ont fait reculer, voire trahi l'esprit et la lettre du Grenelle de 2007 (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui devait pourtant être, d'après le Président de la République, une « révolution dans notre manière de penser et de ...

Comment croire que l'on peut faire de la bonne écologie dans de telles conditions ? Je prends un autre exemple : l'article 34 de la loi, qui prétendait promouvoir les éoliennes. Il avait certes déjà été un peu raboté par le rapport de MM. Ollier et Reynier

qui, aux contraintes déjà existantes permis de construire, étude d'impact, zones de développement éolien voulaient ajouter encore d'autres contraintes : classement en installations classées pour la protection de l'environnement, regroupement dans des schémas régionaux, cinq mâts au moins, une distance de cinq cents mètres de toute habitati...