Grenelle de l'environnement

Non, madame la secrétaire d'État : la paternité en revient à William Rees et Mathis Wackernagel qui, en 1992, ont publié des articles sur l'ecological footprint dans la revue américaine Proceedings of the National academy of science. Cela dit, le WWF, sur son site web, popularise cette notion, sur laquelle les travaux scientifiques se poursuive...

M. Le Déaut a tout à fait raison. L'Union européenne estime depuis longtemps prôner la vertu écologique, notamment dans les négociations climatiques. Mais n'oublions pas que d'autres pays, extérieurs à l'Europe, sont moins vertueux que nous. Notre économie doit donc reposer sur un système de « socio-taxe », comme l'a dit M. Le Déaut, ou d'« éco...

Je suis entre la thrombose cérébrale et l'amusement intellectuel ! (Rires.) Je crois rêver ! J'ai eu quelques échanges dialectiques avec M. Tourtelier au sujet du développement durable, défini par Mme Brundtland il y a vingt-deux ans. Mais le mot de « croissance » a un sens très précis : il désigne la croissance du PIB ! On me dit que le PIB es...

Eh bien, un taux durable donne une fonction exponentielle à l'infini ! C'est-à-dire une stupidité, qui n'existe pas dans le monde réel ! On ne peut pas, dans ce Parlement, voter un amendement qui est une aberration mentale ! Quand j'entends le Gouvernement déclarer qu'il lui est favorable, je me demande où nous sommes, madame la ministre ! M. ...

Je suis admiratif de la pureté juridique de l'alinéa proposé par M. Le Déaut, mais il comporte des effets pervers. Prenons le bonus-malus sur les véhicules polluants : peut-il être considéré comme une incitation fiscale à polluer ? Peut-être que oui. Il y a deux jours, Carlos Ghosn, auditionné par la commission, a déclaré que le bonus-malus le...

Je veux dire au Gouvernement, à la commission et à M. le président Ollier que je soutiens entièrement l'amendement de M. Queyranne. Cet amendement de principe, puisqu'il reprend les principes énoncés par le Président de la République, propose ce que l'on appelle parfois l'internalisation des coûts externes, pour au moins deux externalités : le ...

Il est trop réducteur de se limiter aux prix de la tonne de CO2 évitée. Je pense que le marché va monter, et c'est peut-être le carbone qui sera un jour la monnaie et non plus l'euro. On sera alors en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent...

Dans le texte initial du Gouvernement, un des derniers à être discuté avant la réforme de notre règlement , le principe de l'inversion de la charge de la preuve est absent, alors qu'il s'agit d'un principe tout à fait fondamental, énoncé par le Président de la République lui-même dans son discours du 25 octobre 2007. Nous proposons par cet ...

Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergét...

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire ...

Le Grenelle a instauré, et tout le monde s'en est félicité, un nouveau type de gouvernance qui repose sur une certaine forme de démocratie consultative, sinon participative. Certains acteurs de la société d'ordinaire délaissés, comme les associations, s'y sont trouvés associés. Bien entendu, cette démarche présente un petit risque : une sociét...

Elle est le théâtre de conflits qu'il convient de résoudre. Mon deuxième exemple plaira peut-être moins à mes collègues de la majorité : c'est celui du ministère de l'agriculture, d'une certaine manière cogéré avec la FNSEA depuis quarante ans, sauf peut-être à l'époque de Louis le Pensec. On ne peut que constater aujourd'hui les dérives et le...

Pour moi, il s'agit d'un amendement très important, comme le montre l'information que je souhaite livrer à l'Assemblée et au Gouvernement. Je tiens tout d'abord à rappeler que de nombreux députés, dans cet hémicycle, se sont félicités que la démarche du Grenelle de l'environnement ait permis l'émergence et la reconnaissance de nouveaux acteurs...

Quand je propose, par des amendements plus audacieux, qu'on se montre plus écologiste, on me répond qu'il faut en rester au Grenelle, texte sacré auquel on ne doit pas toucher. Or je lis l'engagement numéro un du Grenelle : « Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 kWhm²)...

et nous-mêmes serions très mécontents. Si vous votez ces dispositions, il s'agira vraiment d'un tournant. On peut certes discuter. N'avons-nous pas examiné ce matin un amendement sur la croissance durable ? C'était conceptuellement ridicule, n'importe quoi. Nous entrons maintenant dans le concret puisqu'il s'agit du bâtiment : un sujet sérieu...

L'amendement Le Déaut a davantage ma faveur que l'amendement Poignant, plus concis, certes, mais moins clair : comme le disait excellemment François Brottes à l'instant, le mérite de l'amendement de M. Le Déaut est de parler d'une zone internationale. On pourrait presque dire que c'est un amendement anti-russe. En effet, voici deux ou trois an...

L'amendement de M. Le Déaut permet de ne pas saccager la zone, surtout qu'il n'y a rien en dessous.

Oui, mais M. le ministre d'État n'y a pas assisté et je voudrais y revenir en quelques mots. Vous savez, monsieur le président, quelle a été ma sobriété en matière de dépôt d'amendements ! Cet amendement vise à remplacer les mots « développement durable » par les mots « réduction de l'empreinte écologique », qui me semblent plus précis. Un Am...

Notre collègue Letchimy a placé le débat à la bonne altitude. Vous-mêmes, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, aviez dépeint le panorama assez vaste de votre ambition, qu'avait d'ailleurs brossé le Président de la République, le 25 octobre 2007, mais notre collègue Letchimy a donné plus d'ampleur encore, si besoin était, à cette p...

C'est vrai, vous en parlez un petit peu, mais il n'y a pas que le dérèglement climatique. La catastrophe écologique concerne bien d'autres choses, et cela représente beaucoup plus que le PIB. Encore ne peut-on pas tout quantifier, comme je le disais lors des débats sur la loi Responsabilité environnementale. M. Letchimy a cité René Char : en ef...