Interventions d'Yves Censi

Si cela peut vous faire plaisir ! Plutôt qu'à briser un tabou, je tiens surtout à soulever un problème réel, dont on ne saurait faire fi. Il ne faut pas oublier que plus de 60 % des livrets A sont « au taquet », autrement dit entre 15 000 est 20 000 euros, grâce à l'effet cliquet. Il sera donc intéressant, plus tard, de travailler sur la façon...

Il me faudrait auparavant obtenir une réponse, monsieur le président. Je ne saurais retirer mon amendement sans qu'il ait donné lieu à un débat. (L'amendement n° 422 n'est pas adopté.)

L'Assemblée sert à cela !

Monsieur le président, je soutiendrai à la fois les amendements nos 423, 424 et 425. J'ai eu l'occasion de dire combien cette taxe est instable et déséquilibrante en matière de flux financiers. À périmètre identique, pour les trois premiers trimestres de cette année, la perte en rendement s'élèverait à 100 millions d'euros en rendement sur la ...

Et vous-même, monsieur Muzeau ?

Cela s'appelle la pensée unique !

Vous ramez, monsieur Ayrault !

Quel cinéma !

Ce n'est pas de l'obstruction, ça ?

On insiste souvent sur la nécessité d'orienter l'épargne vers l'épargne longue, afin de financer les entreprises, exigence qui est encore plus forte en période de crise. N'est-il pas inquiétant, dans ce contexte, de défavoriser la capitalisation longue par une taxe destinée à financer le RSA ? Je me réjouis de ce qui est prévu pour le FFIPSA. ...

Ne détournez pas le sens de l'expression « préjudice moral » !

L'exégèse économique et financière admet plusieurs points de vue. Pendant la période considérée, vous reconnaissez ne pas avoir disposé de toutes les informations. Cela n'explique-t-il pas que les arbitres n'aient pas la même appréciation que vous, tout comme, à un moment donné, vous aviez affirmé que le Crédit Lyonnais avait été propriétaire ?

Votre opinion a évolué.

Je m'étonne de la différence entre les montants évoqués par M. Tapie et ceux évoqués par M. de Courson. Selon vous, monsieur Tapie, on a effectué un calcul « à rebours ».

Peut-être, mais la sentence arbitrale est censée déterminer ce qui est dû après toute une série de péripéties économiques et commerciales. Alors que le débat, notamment dans les médias, se focalise sur la question du préjudice moral, il serait préférable de s'en tenir à l'aspect purement financier.

Il est simplement lucide !

Mais on peut aller au-delà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial du budget de l'enseignement scolaire, je commencerai par évoquer cette mission, qui représente plus du cinquième du budget de l'État, emploie plus d'un million de f...

Monsieur le ministre, en tant que rapporteur spécial je me réjouis de cette audition consacrée à la loi de règlement, tout en regrettant qu'elle soit un peu trop courte. Je m'attacherai à remplir mon rôle de rapporteur spécial, non au sens comptable du terme mais au sens de la LOLF, c'est-à-dire en comparant les résultats par rapport aux coûts...

Les conséquences pour l'enseignement agricole sont parfois reportées sur votre ministère, sans que ce soit vraiment transparent au moment des décisions. Et cela pose beaucoup de problèmes à l'enseignement agricole.